prestations de traitement d'archives

Ministère de l'agriculture

l'Accord-Cadre a pour objet principal la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de versements d'archives en pré- archivage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Archives Systemes

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: DAJ-2023-015
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet principal la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de versements d'archives en pré- archivage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554679 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313459&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313459&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345108
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

pour le lot no1, l'accord-cadre prend effet à compter du 19 septembre 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 19 septembre 2023, pour une durée de vingt-quatre mois hors reconduction éventuelle. Pour le lot no2, l'accord-cadre prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage jusqu'au 18 septembre 2025, hors reconduction éventuelle.Chaque lot est reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt-quatre mois. La durée totale de chaque lot ne peut excéder quatre ans. Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euros HT pour le lot no 1 et de 42 000 euros HT pour le lot no 2, reconduction incluse

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fonds des sites franciliens
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations principales pour le lot no1 portent sur la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de versements d'archives en pré-archivage. Ces prestations devront être réalisées à la fois dans les locaux de l'acheteur et ceux du titulaire. L'Accord cadre porte également pour les deux lots sur la fourniture du matériel roulant et de surélévation, qui reste assigné dans les locaux de l'acheteur pour la réalisation des prestations pendant toute la durée de l'accord-cadre (reconduction incluse), et pour le lot no1 sur la fourniture du matériel de conditionnement

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fonds du site d'auzeville-tolosane
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation principale pour le lot no2 porte sur le récolement d'archives, qui devra être réalisée dans les locaux de l'acheteur. L'Accord cadre porte également pour les deux lots sur la fourniture du matériel roulant et de surélévation, qui reste assigné dans les locaux de l'acheteur pour la réalisation des prestations pendant toute la durée de l'accord-cadre (reconduction incluse)

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les personnels présentés par le candidat à l'accord-cadre (en cas de candidature individuelle) ou les membres du groupement, doivent posséder ces niveaux minimaux pour les missions suivantes : Les missions d'encadrement devront être confiées à des titulaires d'un master en archivistique ou équivalent avec expérience ; Les missions d'exécution devront être confiées à des titulaires disposant d'un diplôme en archivistique, au minimum de niveau Bac +2 avec au moins 5 années d'expérience, sinon d'une Licence 3 ou équivalent ; pratiquant le classement et ayant de solides connaissances des pratiques archivistiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain HUIN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2023/S 110-345108 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 342 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590140
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345108
Numéro JO-S: 189

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: auzeville-Tolosane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: pro Archives Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 338183726 00029
Adresse postale: 20 Rue de la Guillauderie - pA de Tournebruide
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251709400 📞
Courrier électronique: supportcommercial@agsrm.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.proarchives-systemes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
42 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Source: OJS 2023/S 189-590140 (2023-09-27)

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