l'Accord-Cadre a pour objet principal la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de versements d'archives en pré- archivage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de traitement d'archives
DAJ-2023-015
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet principal la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet principal la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de versements d'archives en pré- archivage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonds des sites franciliens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“les prestations principales pour le lot no1 portent sur la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la...”
Description du marché
les prestations principales pour le lot no1 portent sur la préparation de versements à destination des Archives nationales, le récolement d'archives et la préparation de versements d'archives en pré-archivage. Ces prestations devront être réalisées à la fois dans les locaux de l'acheteur et ceux du titulaire. L'Accord cadre porte également pour les deux lots sur la fourniture du matériel roulant et de surélévation, qui reste assigné dans les locaux de l'acheteur pour la réalisation des prestations pendant toute la durée de l'accord-cadre (reconduction incluse), et pour le lot no1 sur la fourniture du matériel de conditionnement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonds du site d'auzeville-tolosane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la prestation principale pour le lot no2 porte sur le récolement d'archives, qui devra être réalisée dans les locaux de l'acheteur. L'Accord cadre porte...”
Description du marché
la prestation principale pour le lot no2 porte sur le récolement d'archives, qui devra être réalisée dans les locaux de l'acheteur. L'Accord cadre porte également pour les deux lots sur la fourniture du matériel roulant et de surélévation, qui reste assigné dans les locaux de l'acheteur pour la réalisation des prestations pendant toute la durée de l'accord-cadre (reconduction incluse)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les personnels présentés par le candidat à l'accord-cadre (en cas de candidature individuelle) ou les membres du groupement, doivent posséder ces niveaux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les personnels présentés par le candidat à l'accord-cadre (en cas de candidature individuelle) ou les membres du groupement, doivent posséder ces niveaux minimaux pour les missions suivantes : Les missions d'encadrement devront être confiées à des titulaires d'un master en archivistique ou équivalent avec expérience ; Les missions d'exécution devront être confiées à des titulaires disposant d'un diplôme en archivistique, au minimum de niveau Bac +2 avec au moins 5 années d'expérience, sinon d'une Licence 3 ou équivalent ; pratiquant le classement et ayant de solides connaissances des pratiques archivistiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“pour le lot no1, l'accord-cadre prend effet à compter du 19 septembre 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 19 septembre 2023,...”
pour le lot no1, l'accord-cadre prend effet à compter du 19 septembre 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 19 septembre 2023, pour une durée de vingt-quatre mois hors reconduction éventuelle. Pour le lot no2, l'accord-cadre prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage jusqu'au 18 septembre 2025, hors reconduction éventuelle.Chaque lot est reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt-quatre mois. La durée totale de chaque lot ne peut excéder quatre ans. Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euros HT pour le lot no 1 et de 42 000 euros HT pour le lot no 2, reconduction incluse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative -Cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la...”
Nom
ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire - direction des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
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Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2023/S 110-345108 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 342 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: auzeville-Tolosane
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-345108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAJ-2023-015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de traitement d'archives - lot no1 : fonds des sites franciliens
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pro Archives Systèmes
Numéro d'enregistrement national: 338183726 00029
Adresse postale: 20 Rue de la Guillauderie - pA de Tournebruide
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251709400📞
Courrier électronique: supportcommercial@agsrm.com📧
Fax: +33 251709409 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.proarchives-systemes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de traitement d'archives - lot no2 : fonds du site d'auzeville-tolosane” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 0251709409 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Source: OJS 2023/S 189-590140 (2023-09-27)