Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées
GIE IMSA
Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Qui ?- • GIE IMSA
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme
- • Aquitaine › Gironde
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-23 | Avis de marché |
| 2026-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 686 800 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Avelin (59)
Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à l’Isle d’Abeau (38)
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Montauban (82)
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Mordelles (35)
Valeur estimée hors TVA: 123 200 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-27 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 058-202439 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées
Numéro de référence:
MA 2026 002
Brève description: Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 686 800 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
MA 2026 002 Lot 1
Titre: Lot 1 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Avelin (59)
Valeur estimée hors TVA: 242 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Avelin (59)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée.
L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 280 000 Euros HT.
Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord cadre :
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027.
L'accord cadre pourra être renouvelés deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
Négociations :
Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition.
La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat.
À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations.
Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation.
Délai de validité des offres :
Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre.
Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre.
Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
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Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Avelin (59) et sur le site du titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
MA 2026 002 Lot 2
Titre: Lot 2 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à l’Isle d’Abeau (38)
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à l’Isle d’Abeau (38)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée.
L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 70 000 Euros HT.
Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord cadre :
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027.
L'accord cadre pourra être renouvelés trois fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
Négociations :
Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition.
La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat.
À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations.
Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation.
Délai de validité des offres :
Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre.
Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre.
Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
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Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à d'Isle Abeau (38) et sur le site du titulaire.
Lieu d'exécution: Isère
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
MA 2026 002 Lot 3
Titre: Lot 3 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Montauban (82)
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Montauban (82)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée. Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 320 000 Euros HT.
Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord cadre :
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027.
L'accord cadre pourra être renouvelés deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC).
Négociations :
Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition.
La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat.
À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations.
Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation.
Délai de validité des offres :
Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre.
Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d’une nouvelle offre.
Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (82) et sur le site du titulaire.
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
MA 2026 002 Lot 4
Titre: Lot 4 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Mordelles (35)
Valeur estimée hors TVA: 123 200 EUR 💰
Description du marché:
Lot 4 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Mordelles (35)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre ayant pour objet des services de sécurité et de gardiennage, relevant des services spécifiques tel que prévu à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique est passé dans le cadre d'une procédure adaptée.
L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises, sont les suivants :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 140 000 Euros HT.
Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord cadre :
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour la première année d'exécution, la période du 15/12/2026 au 31/12/2026 inclus consistera en une période de préparation. Ainsi, les prestations débuteront de manière effective à compter du 01/01/2027.
L'accord cadre pourra être renouvelés trois fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde: En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
Négociations :
Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition.
La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat.
À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations.
Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation.
Délai de validité des offres :
Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Offre définitive (en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre.
Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d'une nouvelle offre.
Les critères d'attribution sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation.
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Les prestations seront réalisées sur le site du GIE iMSA à Montauban (35) et sur le site du titulaire.
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution sont les suivants :
GIE iMSA d'Avelin (59), 66 Rue de de Lille, 59 710 Avelin et sur le site du titulaire.
GIE iMSA D'Isle Abeau (38), 20 rue du Creuzat, Parc d'Affaires Saint Hubert , 38080 L'Isle d'Abeau et sur le site du titulaire.
GIE iMSA De Montauban (82), Avenue du Clos Maury, 82002 Montauban et sur le site du titulaire
GIE iMSA De Mordelles (35), ZA Les Perrières, 35310 Mordelles et sur le site du titulaire.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations attendues sont décomposées en 4 lots :
• Lot 1 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Avelin (59)
• Lot 2 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à l'Isle d'Abeau (38)
• Lot 3 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Montauban (82)
• Lot 4 : Prestations de télésurveillance, de gardiennage et prestations associées du GIE iMSA à Mordelles (35)
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LOT-0001
LOT-0002
LOT-0007
LOT-0008
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-27 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 19 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Faute professionnelle grave
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national:
84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
173 301 110 005 29
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Afficher plus
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 686 800 EUR 💰
Description
242 000 EUR 💰
61 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
123 200 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-15 23:59:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-21 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5b1117e-706e-4453-b05f-c4f51b7952c2-01
Source: OJS 2026/S 082-289868 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 686 800 EUR 💰
Description
242 000 EUR 💰
61 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
123 200 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-15 23:59:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initialement fixée au 04 mai 2026 à 16h00 est prolongée. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 21 mai 2026 à 16h00.
De ce fait, nous modifions également les dates suivantes :
• Date limite pour poser des questions : 11 mai 2026
• Date limite pour répondre aux candidats : 15 mai 2026
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-21 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres initialement fixée au 04 mai 2026 à 16h00 est prolongée. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 21 mai 2026 à 16h00.
De ce fait, nous modifions également les dates suivantes :
• Date limite pour poser des questions : 11 mai 2026
• Date limite pour répondre aux candidats : 15 mai 2026
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5b1117e-706e-4453-b05f-c4f51b7952c2-01
Source: OJS 2026/S 082-289868 (2026-04-27)
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