la présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité incendie pour les équipements, installations, activités et manifestations de la Ville d'epinay sur Seine (3 lots)l'accord-cadre est divisé en lots comme suit :?Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipales,?lot no 2 - surveillance de l'equipement Sports-Loisirs Le Canyon,?Lot no 3 - sécurité incendie dans les lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.lieux des prestations du marché :Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipalesterritoire de la commune d'epinay-sur-seine, 93800 Epinay-Sur-Seine.Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.lot no 2 - surveillance de l'equipement Sports-Loisirs " Le Canyon "L'Equipement Sports Loisirs " le Canyon " est situé au 8, rue Henri Wallon, 93800 Epinay-Sur-Seine.Lot no 3 - sécurité incendie dans les l...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de surveillance et sécurité incendie
230027
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité incendie pour les équipements, installations, activités et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité incendie pour les équipements, installations, activités et manifestations de la Ville d'epinay sur Seine (3 lots)l'accord-cadre est divisé en lots comme suit :?Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipales,?lot no 2 - surveillance de l'equipement Sports-Loisirs Le Canyon,?Lot no 3 - sécurité incendie dans les lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.lieux des prestations du marché :Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipalesterritoire de la commune d'epinay-sur-seine, 93800 Epinay-Sur-Seine.Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.lot no 2 - surveillance de l'equipement Sports-Loisirs " Le Canyon "L'Equipement Sports Loisirs " le Canyon " est situé au 8, rue Henri Wallon, 93800 Epinay-Sur-Seine.Lot no 3 - sécurité incendie dans les l...(voir Dce)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surveillance des installations, activités et manifestations municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'epinay-sur-seine
Description du marché:
“surveillance des installations, activités et manifestations municipales,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les...”
Description du marché
surveillance des installations, activités et manifestations municipales,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipales :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipales :-Direction des Affaires Culturelles et des Relations Internationales,-Direction des Relations Publiques,-Direction de la Vie des Quartiers,-Direction de la Jeunesse,-Direction des Affaires Sportives.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernant l'exercice de sa profession et notamment, le respect du code de déontologie codifié au livre VI du Code de sécurité intérieur.lot no 1 - surveillance ...(voir Dce)
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2028-05-02 📅
Description
Informations complémentaires:
“surveillance des installations, activités et manifestations municipales,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les...”
Informations complémentaires
surveillance des installations, activités et manifestations municipales,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Lot no 1 - surveillance des installations, activités et manifestations municipales :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 ...(voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surveillance de l'equipement Sports-Loisirs " Le Canyon "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue henri wallon 93800 epinay sur seine
Description du marché:
“surveillance de l'equipement Sports-Loisirs Le Canyon,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :?Du...”
Description du marché
surveillance de l'equipement Sports-Loisirs Le Canyon,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :?Du lundi au jeudi, surveillance de 20h à 24h.?le vendredi, surveillance de 20h, le soir à 2h, le lendemain matin.?le samedi, surveillance de 18h, le soir à 3h, le lendemain matin.cette plage horaire pourra être étendue, notamment les nuits du 31 décembre à l'occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre, du 14 juillet de la Fête Nationale et en fonction de besoins ponctuels. Cette extension sera précisée dans la demande de devis au titulaire, qui fera l'objet d'un bon de commande établi par le service demandeur de la prestation. 2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 2 - surveillance de l'équipement Sports-Loisirs " Le Canyon " :-Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernan...(voir Dce)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“surveillance de l'equipement Sports-Loisirs Le Canyon,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :?Du...”
Informations complémentaires
surveillance de l'equipement Sports-Loisirs Le Canyon,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :?Du lundi au jeudi, surveillance de 20h à 24h.?le vendredi, surveillance de 20h, le soir à 2h, le lendemain matin.?le samedi, surveillance de 18h, le soir à 3h, le lendemain matin.cette plage horaire pourra être étendue...(voir Dce)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sécurité incendie dans les lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Description du marché:
“sécurité incendie des lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires...”
Description du marché
sécurité incendie des lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 3 - sécurité incendie :-Direction des Affaires Culturelles et des Relations Internationales,-Direction des Relations Publiques.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernant l'exercice de sa profession et notamment, le respect du code de déontologie codifié au livre VI du Code de sécurité intérieur.Lot no 3 - sécurité Incendie :Le titulaire devra assurer les prestations avec des agents SSIAP 1 et SSIAP 2.assurer des missions de sécurité-incendie et d'assistance à la personne et des biens lors de manifestations ou évènements organisés au sein d...(voir Dce)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sécurité incendie des lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires...”
Informations complémentaires
sécurité incendie des lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no 3 - sécurité incendie :...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emplo...(voir Dce)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 227-712478 (2023-11-20)