Prestations de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la ville de Troyes dans le cadre de l'opération "tranquillité bailleurs" pour le compte de TROYES AUBE HABITAT et de MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT

Troyes Aube Habitat

Prestations de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la ville de Troyes dans le cadre de l'opération "tranquillité bailleurs".

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la ville de Troyes dans le cadre de l'opération "tranquillité bailleurs" pour le compte de TROYES AUBE HABITAT et de MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT
Numéro de référence: 2026-01-091
Brève description:
Prestations de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la ville de Troyes dans le cadre de l'opération "tranquillité bailleurs".
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: 2026-01-091
Description du marché:
Prestations de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la ville de Troyes dans le cadre de l'opération "tranquillité bailleurs" pour le compte de TROYES AUBE HABITAT et de MON LOGIS - GROUPE ACTION LOGEMENT
Adresse postale: Quartiers prioritaires de la ville de Troyes et de Saint André les Vergers
Code postal: 10000
Ville: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible 3 fois conformément aux dispositions prévues par les pièces du marché.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur s'autorise à passer, en cours d'exécution, des avenants et modifications de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Quartiers prioritaires de la ville de Troyes et de St André les Vergers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Les modalités sont prévues dans les pièces du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 341 498 061 00017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: 0325711717 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations, objet du marché, correspondent à des « services d’enquête et de sécurité » au sens de la nomenclature européenne. Ainsi, le marché doit être regardé comme entrant dans le champs des marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’article R.2123-1 du Code de la Commande publique. La procédure est donc passée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé contractuel après la signature du contrat, Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat, Le recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-726662 (2026-10-19)