Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
La présente consultation ayant pour objet "Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes" est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 lots définis ci dessous. L'accord cadre fait l'objet, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, d'un groupement de commande. La Ville de Lille agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre elle, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. les coordonnées des membres du groupements sont indiquées précisées dans le DCE. Conformément à la convention de groupement de commande, la passation sera menée conjointement, dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés. Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne.
Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Numéro de référence: 2026AC043DCP
Brève description:
“La présente consultation ayant pour objet "Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et...”
Brève description
La présente consultation ayant pour objet "Prestations de surveillance et de gardiennage pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes" est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 lots définis ci dessous. L'accord cadre fait l'objet, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, d'un groupement de commande. La Ville de Lille agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué entre elle, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. les coordonnées des membres du groupements sont indiquées précisées dans le DCE. Conformément à la convention de groupement de commande, la passation sera menée conjointement, dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés. Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 6 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
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Informations complémentaires:
“#Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations...”
Informations complémentaires
#Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des
services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS - pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
#reprise du personnel : concernant ce lot 1, conformément aux dispositions du Code du Travail, articles L.1224-1 et suivants, le titulaire fera son affaire de l'éventuelle application des dispositions en vigueur concernant la reprise du personnel (avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 concernant la reprise du personnel dans le secteur prévention et sécurité). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe au DCE.
#Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
Il est ainsi demandé aux candidats de ce lot 1 de s'engager, pour l'exécution du marché, sur une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agit d'une clause sociale d'exécution dont les objectifs et les modalités de mise en oeuvre sont décrits à l'article 28.1 du CCAP, conformément à l'article L.2112-2 du CCP.
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 50 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - Performance en matière d’insertion professionnelle : sera noté sur 10 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. La dévolution des bons de commande est détaillée à l'article 8 du CCAP. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 080 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
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Informations complémentaires:
“Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions /
moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations...”
Informations complémentaires
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions /
moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
#Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
Il est ainsi demandé aux candidats de ce lot 2 de s'engager, pour l'exécution du marché, sur une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agit d'une clause sociale d'exécution dont les objectifs et les modalités de mise en oeuvre sont décrits à l'article 28.1 du CCAP, conformément à l'article L.2112-2 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 50 points sur la base des sous critères indiqués à
l'article 11.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - Performance en matière d’insertion professionnelle : sera noté sur 10 points sur la base des éléments indiqués à l'article 11.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 740 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). La répartition financière entre les membres du groupement de commande est précisée dans les pièces du marché.
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Informations complémentaires:
“#Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations...”
Informations complémentaires
#Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l'honneur et le cas échéant le DC4 pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs ; autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS pour plus de détail, se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - Valeur technique : sera noté sur 55 points sur la base des sous critères indiqués à
l'article 11.3 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - Performance environnementale : sera noté sur 5 points sur la base des sous critères indiqués à l'article 11.3 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accordcadre, seront rémunérées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accordcadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de chacun des membres du groupement de commande : Ville de Lille, les communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détails, se référer aux modalités définies dans le CCAP.
“#Limitation d'attribution : L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent...”
#Limitation d'attribution : L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat sauf pour le candidat qui sera classé au rang 1 sur le lot 2.
Le titulaire de 1er rang du lot 2 ne pourra pas être titulaire d'un autre lot.
Ainsi, dans le cas où l'application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier le même candidat sur le lot 2 ainsi que sur le lot 1 et/ou le lot 3, le pouvoir adjudicateur se réfèrera au choix de préférence de ce candidat (fourni dans son offre) :
- Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 1 et/ou 3, alors ce candidat deviendra titulaire de 2nd rang concernant le lot 2. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 2 deviendra alors titulaire de 1er rang sur ce lot 2.
- Si le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat est le lot 2, alors ce candidat deviendra titulaire de 1er rang concernant le lot 2 uniquement. Le candidat classé en deuxième position sur le lot 1 et/ou 3 deviendra alors titulaire sur ce lot 1 et/ou 3.
#Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accordcadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accordcadre initial (article R21227 Code de la commande publique).
#Groupements d'opérateurs économiques : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 070-245723 (2026-04-08)