1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Sûreté des biens et des personnes (lot 1) et d'agents de Sécurité incendie (lot 2) pour le GHT 44 2024-2028
PA-23087”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre Prestations de Sûreté des biens et des personnes (lot 1) et d'agents de Sécurité incendie (lot 2) pour le GHT 44 2024-2028”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de sureté des biens et des personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: prestations de sureté des biens et des personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-28 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d?agent de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Description du marché: prestations d?agent de sécurité incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.frLa mise en ligne du DCE est totale. Seule une...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.frLa mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation. Le marché est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.216213 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum mais avec un maximum en valeur. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er mars 2024, ou de sa date de notification si postérieure au 1er mars 2024, jusqu'au 28 février 2026. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire (fixée au1er mars)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja) - référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja) - recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja) - référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja) - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2023/S 229-719928 (2023-11-23)