prestations de support aux activités de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Meddtl - DGEC - SD7

le présent marché a pour objet de définir les modalités de fourniture, d?entretien, de location et de stockage des véhicules, des composants et de certaines entités techniques distinctes destinées à la réalisation d?essais dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2023-DGEC-02
Brève description:
le présent marché a pour objet de définir les modalités de fourniture, d?entretien, de location et de stockage des véhicules, des composants et de certaines entités techniques distinctes destinées à la réalisation d?essais dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275066&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275066&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324817
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
le lot 1 est multi-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories M1, N1, O1 et O2 ;
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories M1, N1, O1 et O2 ;
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il est renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction est expresse. Elle est notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
Informations complémentaires: le lot 1 est multi-attributaire
Intitulé du lot: fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories N2, N3, O3 et O4 ;
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories N2, N3, O3 et O4 ;
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le lot 2 est multi-attributaire
Intitulé du lot: fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules de catégorie L, ainsi que de certains véhicules de catégorie T1 similaires à des véhicules de catégorie L
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules de catégorie L, ainsi que de certains véhicules de catégorie T1 similaires à des véhicules de catégorie L
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le lot 4 est multi-attributaire
Intitulé du lot: fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques agricoles
Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques agricoles (véhicules de catégories T et C et remorques de catégories R et S, ainsi que machines agricoles automotrices)
Intitulé du lot: transport des véhicules de catégories L, M1, N1, O1, O2 et T1 et des ETD
Numéro du lot: 6
Brève description: transport des véhicules de catégories L, M1, N1, O1, O2 et T1 et des ETD
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le lot 6 est multi-attributaire
Intitulé du lot: transport des véhicules lourds et des véhicules agricoles
Numéro du lot: 7
Brève description: transport des véhicules lourds et des véhicules agricoles
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le lot 7 est multi-attributaire
Intitulé du lot: stockage des véhicules, des remorques et des entités techniques distinctes
Numéro du lot: 8
Brève description:
stockage des véhicules, des remorques et des entités techniques distinctesle lot 8 est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite exécuté en partie par émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT et pour partie par des prestations à prix forfaitaires
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Informations complémentaires: le lot 8 est mono-attributaire
Intitulé du lot: founiture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories M2, M3
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories M2, M3
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. Elle est notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
Informations complémentaires: le lot 3 est multi-attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275066&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-324817 (2023-05-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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