le présent marché a pour objet de définir les modalités de fourniture, d?entretien, de location et de stockage des véhicules, des composants et de certaines entités techniques distinctes destinées à la réalisation d?essais dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de support aux activités de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
2023-DGEC-02”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les modalités de fourniture, d?entretien, de location et de stockage des véhicules, des composants et de certaines...”
Brève description
le présent marché a pour objet de définir les modalités de fourniture, d?entretien, de location et de stockage des véhicules, des composants et de certaines entités techniques distinctes destinées à la réalisation d?essais dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories M1, N1, O1 et O2 ;” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories M1, N1, O1 et O2 ;” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction est expresse. Elle est notifiée au titulaire 3 mois avant la date...”
Description des renouvellements
il est renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction est expresse. Elle est notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
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Informations complémentaires: le lot 1 est multi-attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories N2, N3, O3 et O4 ;” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories N2, N3, O3 et O4 ;” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 2 est multi-attributaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules de catégorie L, ainsi que de certains véhicules de catégorie T1 similaires à des...”
Titre
fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules de catégorie L, ainsi que de certains véhicules de catégorie T1 similaires à des véhicules de catégorie L
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules de catégorie L, ainsi que de certains véhicules de catégorie T1 similaires à des...”
Description du marché
fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules de catégorie L, ainsi que de certains véhicules de catégorie T1 similaires à des véhicules de catégorie L
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 4 est multi-attributaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques agricoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques agricoles (véhicules de catégories T et C et remorques de catégories R et S,...”
Description du marché
fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques agricoles (véhicules de catégories T et C et remorques de catégories R et S, ainsi que machines agricoles automotrices)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des véhicules de catégories L, M1, N1, O1, O2 et T1 et des ETD
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport des véhicules de catégories L, M1, N1, O1, O2 et T1 et des ETD
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 6 est multi-attributaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des véhicules lourds et des véhicules agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport des véhicules lourds et des véhicules agricoles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 7 est multi-attributaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage des véhicules, des remorques et des entités techniques distinctes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“stockage des véhicules, des remorques et des entités techniques distinctesle lot 8 est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite exécuté en partie...”
Description du marché
stockage des véhicules, des remorques et des entités techniques distinctesle lot 8 est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite exécuté en partie par émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT et pour partie par des prestations à prix forfaitaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 8 est mono-attributaire
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“founiture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories M2, M3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, préparation, entretien et remise en état des véhicules et remorques de catégories M2, M3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. Elle est notifiée au titulaire 3 mois...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. Elle est notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
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Informations complémentaires: le lot 3 est multi-attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 103-324817 (2023-05-26)