prestations de stockage et de gestion des archives publiques

Cnavts de Paris

le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation de stockage et de gestion des archives publiques.
Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2023-317-017
Brève description:
le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation de stockage et de gestion des archives publiques. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot concerné.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458962 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dTOVA01r5w 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dTOVA01r5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028329
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation de stockage et de gestion des archives publiques.
Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot concerné.
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fonds cnav rg
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot porte sur 7432 mètres-linéaires d'archives physiques.
100% des archives est constituée de dossiers au format paysage, de dimension 24x32 (voir annexe 2). Leur enveloppe extérieure est en carton souple avec rabat. Les dossiers contiennent des pièces de gestion et des pièces justificatives qui ont valeur de preuve comptable. Ils sont conditionnés dans des conteneurs de 56 litres environ.
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il y a 5 typologies de dossiers : Retraite, veuvage, rachat, annulation et rétablissement.
77% du fonds concerne la typologie " Retraite ".
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour une période d'un an
Informations complémentaires:
Le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique
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Intitulé du lot: fonds CNAV Ex-Rsi
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot porte sur 13 947 conteneurs de 56 litres environ, soit l'équivalent de 7810 mètres linéaires d'archives physiques.
La plupart des archives est constituée de dossiers au format paysage, de dimension 24x32. Leur enveloppe extérieure est en carton souple avec rabat. D'Autres formats et supports existent comme des registres, grand livre, classeurs ou microfiches. Tout est conditionné dans des conteneurs.
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différentes DUA sont appliquées à ces documents en fonction de leur typologie. En effet, ce fonds concerne plusieurs processus et domaine d'activité, principalement retraite et comptable.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour une période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
indiqué au CCTP du lot no1
indiqué au CCTP du lot no2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Agathe REMAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dTOVA01r5w 🌏

Référence
Informations complémentaires
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav,
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Source: OJS 2024/S 011-028329 (2024-01-11)
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