le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation de stockage et de gestion des archives publiques.
Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de stockage et de gestion des archives publiques
2023-317-017
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation de stockage et de gestion des archives publiques.
Le descriptif détaillé des...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la mise en place d'une prestation de stockage et de gestion des archives publiques.
Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du lot concerné.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonds cnav rg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: indiqué au CCTP du lot no1
Description du marché:
“ce lot porte sur 7432 mètres-linéaires d'archives physiques.
100% des archives est constituée de dossiers au format paysage, de dimension 24x32 (voir annexe...”
Description du marché
ce lot porte sur 7432 mètres-linéaires d'archives physiques.
100% des archives est constituée de dossiers au format paysage, de dimension 24x32 (voir annexe 2). Leur enveloppe extérieure est en carton souple avec rabat. Les dossiers contiennent des pièces de gestion et des pièces justificatives qui ont valeur de preuve comptable. Ils sont conditionnés dans des conteneurs de 56 litres environ.
il y a 5 typologies de dossiers : Retraite, veuvage, rachat, annulation et rétablissement.
77% du fonds concerne la typologie " Retraite ".
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour une période d'un an
Informations complémentaires:
“Le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure...”
Informations complémentaires
Le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonds CNAV Ex-Rsi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: indiqué au CCTP du lot no2
Description du marché:
“ce lot porte sur 13 947 conteneurs de 56 litres environ, soit l'équivalent de 7810 mètres linéaires d'archives physiques.
La plupart des archives est...”
Description du marché
ce lot porte sur 13 947 conteneurs de 56 litres environ, soit l'équivalent de 7810 mètres linéaires d'archives physiques.
La plupart des archives est constituée de dossiers au format paysage, de dimension 24x32. Leur enveloppe extérieure est en carton souple avec rabat. D'Autres formats et supports existent comme des registres, grand livre, classeurs ou microfiches. Tout est conditionné dans des conteneurs.
différentes DUA sont appliquées à ces documents en fonction de leur typologie. En effet, ce fonds concerne plusieurs processus et domaine d'activité, principalement retraite et comptable.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour une période de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature...”
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav,
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2024/S 011-028329 (2024-01-11)