prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Ccpb: déchèteries d'injoux-génissiat et de Champfromier

com de communes du pays bellegardien

l'Accord cadre porte sur les prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Communauté de communes du pays bellegardien : déchèteries d'injoux-génissiat et de Champfromier.L'Accord-Cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.La partie à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ci-dessous les montantslot 1minimum : 55 000,00 euro(s) /An 220 000,00 euro(s) /4 ansmaximum : 150 000,00 euro(s) /An soit 600 000,00 euro(s) Ht/4 anslot 2 :Minimum : 9 000,00 euro(s) /An 36 000,00 euro(s) /4 ansmaximum : 60 000,00 euro(s) /An soit 240 000,00 euro(s) Ht/4 Ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Frères
• Triadis Services

Qui ?

• com de communes du pays bellegardien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Enlèvement déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays bellegardien
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468190
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée.Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 1 : Gestion des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat.Une visite obligatoire est prévue aux dates et horaires suivants:mardi 5 septembre 2023 , à 14 heures 00oujeudi 7 septembre 2023, à 9 heures 00rdv à l'entrée de la déchèterie d'injoux-génissiat.Pour obtenir les renseignementsafin d'effectuer cette visite, les candidats pourront appeler sur le numéro indiqué au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Encombrants Ménagers (Dem) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat
Numéro du lot: 1
Brève description:

stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Encombrants Ménagers (Dem) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations similaires à celles du présent accord cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat
Numéro du lot: 2
Brève description:

stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 Rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 - valserhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100060
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2023/S 147-468190 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 890 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697801
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-468190
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

le marché a été signé le 30/10/2023 et notifié le 31/10/2023. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, le prix correspond à la somme du montant maximum sur 4 ans ajouté au montant da la Dpgf sur 4 ans.. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande Publique, Communauté de communes du pays bellegardien en mairie de Valserhône- 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 Rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 Valserhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: excoffier Freres
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 637 440 EUR 💰
Nom: triadis Services
Adresse postale: le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 293 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 222-697801 (2023-11-14)

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