prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Ccpb: déchèteries d'injoux-génissiat et de Champfromier

com de communes du pays bellegardien

l'Accord cadre porte sur les prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Communauté de communes du pays bellegardien : déchèteries d'injoux-génissiat et de Champfromier.L'Accord-Cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.La partie à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ci-dessous les montantslot 1minimum : 55 000,00 euro(s) /An 220 000,00 euro(s) /4 ansmaximum : 150 000,00 euro(s) /An soit 600 000,00 euro(s) Ht/4 anslot 2 :Minimum : 9 000,00 euro(s) /An 36 000,00 euro(s) /4 ansmaximum : 60 000,00 euro(s) /An soit 240 000,00 euro(s) Ht/4 Ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
2023-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes du pays bellegardien
Numéro d'enregistrement national: 24010089100060
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450481978 📞
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Fax: +33 450480922 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ccpb01.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Ccpb: déchèteries d'injoux-génissiat et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur les prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Communauté de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Encombrants Ménagers (Dem) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 35 Rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 - valserhône
Description du marché:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Encombrants Ménagers (Dem) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-468190 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 890 784 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 35 Rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 Valserhône

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-468190

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023cc23f3401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Encombrants Ménagers (Dem) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Freres
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637 440 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023cc23f3402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Région: Jura 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 376 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été signé le 30/10/2023 et notifié le 31/10/2023. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, le prix correspond à la somme du montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-697801 (2023-11-14)