prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Ccpb: déchèteries d'injoux-génissiat et de Champfromier
l'Accord cadre porte sur les prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Communauté de communes du pays bellegardien : déchèteries d'injoux-génissiat et de Champfromier.L'Accord-Cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.La partie à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ci-dessous les montantslot 1minimum : 55 000,00 euro(s) /An 220 000,00 euro(s) /4 ansmaximum : 150 000,00 euro(s) /An soit 600 000,00 euro(s) Ht/4 anslot 2 :Minimum : 9 000,00 euro(s) /An 36 000,00 euro(s) /4 ansmaximum : 60 000,00 euro(s) /An soit 240 000,00 euro(s) Ht/4 Ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com de communes du pays bellegardien
Numéro d'enregistrement national: 24010089100060
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450481978📞
Courrier électronique: info@ccpb01.fr📧
Fax: +33 450480922 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ccpb01.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Ccpb: déchèteries d'injoux-génissiat et de...”
Titre
prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Ccpb: déchèteries d'injoux-génissiat et de Champfromier
Enlèvement déchets
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur les prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Communauté de...”
Brève description
l'Accord cadre porte sur les prestations de stockage, enlèvement, transport et traitement des déchets issus de deux déchetteries de la Communauté de communes du pays bellegardien : déchèteries d'injoux-génissiat et de Champfromier.L'Accord-Cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.La partie à bons de commande sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ci-dessous les montantslot 1minimum : 55 000,00 euro(s) /An 220 000,00 euro(s) /4 ansmaximum : 150 000,00 euro(s) /An soit 600 000,00 euro(s) Ht/4 anslot 2 :Minimum : 9 000,00 euro(s) /An 36 000,00 euro(s) /4 ansmaximum : 60 000,00 euro(s) /An soit 240 000,00 euro(s) Ht/4 Ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Encombrants Ménagers (Dem) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 35 Rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 - valserhône
Description du marché:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Encombrants Ménagers (Dem) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent accord cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée.Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot 1 : Gestion des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat.Une visite obligatoire est prévue aux dates et horaires suivants:mardi 5 septembre 2023 , à 14 heures 00oujeudi 7 septembre 2023, à 9 heures 00rdv à l'entrée de la déchèterie d'injoux-génissiat.Pour obtenir les renseignementsafin d'effectuer cette visite, les candidats pourront appeler sur le numéro indiqué au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2023/S 147-468190 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 890 784 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 35 Rue de la Poste - châtillon-En-Michaille 01200 Valserhône
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-468190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023cc23f3401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Encombrants Ménagers (Dem) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Freres
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023cc23f3402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“stockage, Enlèvement, Recyclage et Traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) des déchèteries de Champfromier et Injoux-Génissiat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: le Honry
Commune postale: Beaufort
Code postal: 39190
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 376 💰
“le marché a été signé le 30/10/2023 et notifié le 31/10/2023. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, le prix correspond à la somme du montant...”
le marché a été signé le 30/10/2023 et notifié le 31/10/2023. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, le prix correspond à la somme du montant maximum sur 4 ans ajouté au montant da la Dpgf sur 4 ans.. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande Publique, Communauté de communes du pays bellegardien en mairie de Valserhône- 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2023/S 222-697801 (2023-11-14)