prestations de sténotypie et rédaction de verbatims, des procès-verbaux et/ou compte-rendus du MEAE

Ministère des affaires étrangères

prestations de sténotypie et rédaction de verbatims, des procès-verbaux et/ou compte-rendus du MEAE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-01 Avis de marché
2024-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: MEAE_23018_RH
Brève description:
“prestations de sténotypie et rédaction de verbatims, des procès-verbaux et/ou compte-rendus du MEAE”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marchespublics 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359700&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359700&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739362
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

“bureau des Marchés publics”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
“la prestation comprend la prise de notes - et éventuellement l'enregistrement audio -, la rédaction et la livraison au format Word de procès-verbaux,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“2 reconductions possibles, de 12 mois chacune, par voie tacite”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris et sites franciliens du MEAE; Nantes”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: paris
Informations complémentaires:
“bureau des Marchés publics”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75108163900021
Contact
Point de contact: Bureau des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359700&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à son expiration”

“montant estimatif : 200 000 euro(s) HT, sur la durée totale du marché (reconductions comprises);montant maximum : 500 000 euro(s) HT, sur la durée totale du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants :? Référé précontractuel :Conformément aux dispositions des...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 235-739362 (2023-12-01)
Avis d'attribution de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise de notes et rédaction de procès-verbaux, comptes-rendus et verbatims des réunions de différentes instances du MEAE
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise de notes, d'enregistrement audio, et de rédaction de procès-verbaux, comptes-rendus, et verbatims des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEAE_23018_RH
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise de notes, d'enregistrement audio, et de rédaction de procès-verbaux, comptes-rendus, et verbatims des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Adresse postale: Locaux nantais du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Locaux franciliens du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Code postal: 75015
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères de notation est disponible au sein du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23018_RH
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Identifiant de l’offre: MEAE_23018_RH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Codexa
Nom et adresse du contractant
Nom: Codexa
Numéro d'enregistrement national: 499 262 418 000 68
Adresse postale: 28, rue Palloy
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc Smit, gérant
Courrier électronique: marches-publics@codexa.fr 📧
Téléphone: 01 75 77 62 40 📞
URL: https://www.codexa.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Numéro d'enregistrement national: 11000601200014
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Marchés publics (DGA/DAF/MDA/BMP)
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 739362-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché non-alloti.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 098-298968 (2024-05-21)