prestations de sténotypie et rédaction de verbatims, des procès-verbaux et/ou compte-rendus du MEAE

Ministère des affaires étrangères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codexa

Qui ?

• Ministère des affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché
2024-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: MEAE_23018_RH
Brève description:

prestations de sténotypie et rédaction de verbatims, des procès-verbaux et/ou compte-rendus du MEAE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marchespublics 🌏
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359700&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359700&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739362
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
bureau des Marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

la prestation comprend la prise de notes - et éventuellement l'enregistrement audio -, la rédaction et la livraison au format Word de procès-verbaux, comptes-rendus et verbatims de réunions du MEAE

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles, de 12 mois chacune, par voie tacite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et sites franciliens du MEAE; Nantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: paris
Informations complémentaires: bureau des Marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75108163900021
Contact
Point de contact: Bureau des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359700&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé à son expiration

montant estimatif : 200 000 euro(s) HT, sur la durée totale du marché (reconductions comprises);montant maximum : 500 000 euro(s) HT, sur la durée totale du marché (reconductions comprises)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à la règlementation en vigueur, il est possible d'exercer les recours suivants :? Référé précontractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.? Référé contractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. ? Recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-739362 (2023-12-01)

Avis d'attribution de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise de notes et rédaction de procès-verbaux, comptes-rendus et verbatims des réunions de différentes instances du MEAE
Numéro de référence: MEAE_23018_RH
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise de notes, d'enregistrement audio, et de rédaction de procès-verbaux, comptes-rendus, et verbatims des réunions, débats, conférences et/ou séminaires pour le compte du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Ces prestations peuvent être réalisées selon les trois modalités suivantes, au choix : - rédaction sur la base d'une participation en présentiel ; - rédaction sur la base d'une participation en distanciel (visioconférence ou audioconférence) ; - rédaction sur la base d'enregistrements audio.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEAE_23018_RH
Adresse postale: Locaux nantais du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Adresse postale: Locaux franciliens du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Paris 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères de notation est disponible au sein du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23018_RH
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: MEAE_23018_RH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Codexa
Nom et adresse du contractant
Nom: Codexa
Numéro d'enregistrement national: 499 262 418 000 68
Adresse postale: 28, rue Palloy
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marc Smit, gérant
Courrier électronique: marches-publics@codexa.fr 📧
Téléphone: 01 75 77 62 40 📞
URL: https://www.codexa.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Numéro d'enregistrement national: 11000601200014
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des Marchés publics (DGA/DAF/MDA/BMP)
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 739362-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché non-alloti.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2024/S 098-298968 (2024-05-21)

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