Prestations de sténotypie et frappe de courriers ou comptes rendus médicaux

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sténotypie, de rédaction de comptes rendus de réunions institutionnelles ainsi que de saisie à distance de courriers et comptes rendus médicaux pour les besoins de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de traitement de texte

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sténotypie et frappe de courriers ou comptes rendus médicaux
Numéro de référence: 26-093
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de texte 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Prestation de Sténotypie - Sièges et autres Sites hors GH
Description du marché:

Ce lot concerne les prestations réalisées pour le siège de l’AP-HP, les directions centrales et les entités ne relevant pas des groupes hospitalo-universitaires. Il comprend la présence d’un rédacteur lors des réunions, la prise de notes et la production de comptes rendus in extenso, révisés ou synthétiques.

Informations complémentaires:

Quantité annuelle estimative : 488 heures / Montant maximum du marché : Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. / Nombre maximum d’attributaires retenus : 1

Site principal ou lieu d'exécution: Au sein des entités concernées par le marché.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie d'exécution des prestations et organisation proposée (20%) , Sous-critère b : Moyens humains affectés au marché (20%) , Sous-critère c : Qualité des restitutions et contrôle qualité : (30%), Sous-critère d : Continuité de service, réactivité et gestion des situations exceptionnelles : (15%), Sous critère e : Outils numériques, sécurité et encadrement des usages : (15%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°3 – Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale employée par l’entreprise dans la réalisation des prestations. (50%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Saisie courriers médicaux et comptes rendus médicaux
Description du marché:

Ce lot comprend la réception sécurisée de fichiers audio issus de la dictée numérique, leur transcription, leur mise en forme selon les modèles des services et la restitution sécurisée des documents produits dans les délais contractuels.

Informations complémentaires:

Volume annuel estimatif : 36 459 940 mots / Montant maximum du marché : Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. / Nombre maximum d’attributaires retenus : 1

Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Eventuellement reconductible trois fois expressément pour des durées maximales de 1 an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Organisation de la prestation, méthodologie et moyens matériels mis en œuvre (20%) , Sous-critère b : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (20%) , Sous-critère c : Qualité, contrôle et fiabilité des documents produits : (30%), Sous-critère d : Sécurité, confidentialité, RGPD et traçabilité des données : (20%), Plateforme, outils numériques, suivi d’activité et encadrement des usages : (10%)
Qualité durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l’honneur fournie en annexe du RC sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie, complétée, datée et signée.

Annexe relative à la protection des données à caractère personnel, jointe au CCAP (annexe n°3), dûment complétée, datée et signée ;

Charte de déontologie et de bonnes pratiques applicables aux prestataires, jointe au CCAP, dûment complétée, datée et signée ;

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin - Bicêtre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la Directrice
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l’a acceptée dans l’Acte d’Engagement. Son montant n’est ni actualisable, ni révisable.  La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique.  Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 04/09/2026. à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».  ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; Attribution des lots : Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots ; Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.  Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite d’un montant maximum cumulé de 1 000 000 € HT pour l’ensemble des lots, au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin - Bicêtre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Point de contact: Mme la Directrice
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-539747 (2026-07-31)

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