prestations de signalisation routière horizontale

Saint Étienne métropole

le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations / travaux de signalisation routière horizontale sur voirie comprenant en autre :- la préparation du chantier,- la signalisation et balisage,- l'application de produits de marquage conformes aux normes en vigueur,- le relevé cartographique des travaux réalisés si besoin et remise en état.Les accords-cadres, avec maximum, seront exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2023-Vo-0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477486604 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727545
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
maximum sur la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

cf. Article 1.4 du règlement de la consultation : Décomposition de la consultation

Intitulé du lot: routes métropolitaines hors agglomération sur tout le territoire de Saint-Etienne Métropole
Numéro du lot: 01
Brève description:

routes métropolitaines hors agglomération sur tout le territoire de Saint-Etienne Métropole

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires: maximum sur la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: territoire Furan voiries de proximité et routes métropolitaines en agglomération
Numéro du lot: 02
Brève description: territoire Furan voiries de proximité et routes métropolitaines en agglomération
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires Plaine, Ondaine et Gier voiries de proximité et routes métropolitaines en agglomération
Numéro du lot: 03
Brève description:

territoires Plaine, Ondaine et Gier voiries de proximité et routes métropolitaines en agglomération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Etienne Métropole 42000 - saint-Etienne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Etienne MétropoleLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Métropole : Questions à poser via le profil acheteur
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477497407 📞
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 232-727545 (2023-11-27)

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