prestations de services relatives au nettoyage des bâtiments (et autres prestations) du Nouveau Forum et autres bâtiments situés dans Lille Intramuros pour les services du Département du Nord
le présent contrat concerne uniquement le lot 2 : Externalisation des prestations de services de nettoyage d'autres bâtiments spécifiques et autres prestations à Lille Intra Muros.Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services relatives au nettoyage des bâtiments (et autres prestations) du Nouveau Forum et autres bâtiments situés dans Lille Intramuros pour...”
Titre
prestations de services relatives au nettoyage des bâtiments (et autres prestations) du Nouveau Forum et autres bâtiments situés dans Lille Intramuros pour les services du Département du Nord
20231505
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le présent contrat concerne uniquement le lot 2 : Externalisation des prestations de services de nettoyage d'autres bâtiments spécifiques et autres...”
Brève description
le présent contrat concerne uniquement le lot 2 : Externalisation des prestations de services de nettoyage d'autres bâtiments spécifiques et autres prestations à Lille Intra Muros.Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“le présent contrat concerne uniquement le lot 2 : Externalisation des prestations de services de nettoyage d'autres bâtiments spécifiques et autres...”
Description du marché
le présent contrat concerne uniquement le lot 2 : Externalisation des prestations de services de nettoyage d'autres bâtiments spécifiques et autres prestations à Lille Intra Muros.Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l'article 3 du Ccap” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant de juger l'adéquation du niveau de capacités professionnelles et techniques du candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publiqueaccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique)il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Marché réservé en application des dispositions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique (Cf. Article 1 du Rc).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalité de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de notificationdate prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2024informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Information sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 184-575975 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent contrat concerne uniquement le lot 2 : Externalisation des prestations de services de nettoyage d'autres bâtiments spécifiques et autres...”
Brève description
le présent contrat concerne uniquement le lot 2 : Externalisation des prestations de services de nettoyage d'autres bâtiments spécifiques et autres prestations à Lille Intra Muros.Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Reconductible tacitement 3 fois 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“le présent contrat concerne uniquement le lot 2 : Externalisation des prestations de services de nettoyage d'autres bâtiments spécifiques et autres...”
Description du marché
le présent contrat concerne uniquement le lot 2 : Externalisation des prestations de services de nettoyage d'autres bâtiments spécifiques et autres prestations à Lille Intra Muros.Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-575975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023150500000
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apajh Nord Entreprise Le Sextant
Adresse postale: 8 Rue Bernos
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“il s'agit d'un Accord-Cadre mono-attributaire. Sa durée est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois.Sans montant minimum et avec un montant maximum...”
il s'agit d'un Accord-Cadre mono-attributaire. Sa durée est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois.Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 225 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 251-793558 (2023-12-27)