prestations de services relatifs à des missions de surveillance et gardiennage. Groupement de commandes entre la Ville d'arras et la Communauté urbaine d'arras
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Avis de marché (2023-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet - bp70913
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321506931📞
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine d''arras
Adresse postale: la Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine
Commune postale: Arras
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62022
Courrier électronique: s.desson@cu-arras.org📧
URL: http://arras.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.arras.fr🌏
URL de participation: http://arras.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services relatifs à des missions de surveillance et gardiennage
Arras2023S0034”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“prestations de services relatifs à des missions de surveillance et gardiennage. Groupement de commandes entre la Ville d'arras et la Communauté urbaine d'arras”
Valeur estimée hors TVA: EUR 712 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'arras
Description du marché:
“prestations de services relatifs à des missions de surveillance et gardiennage.Groupement de commandes entre la Ville d'arras et la Communauté urbaine d'arras” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 712 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Date de fin: 2028-01-14 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“dc1dc2.Si besoin,déclaration de sous-traitance-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères
dc1dc2.Si besoin,déclaration de sous-traitance-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années-attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.déclaration des banques ou assurance pour les risques professionnels;indication destitresd'études etprofessionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;carte professionnelle délivrée par Cnaps;Pour agents de sécurité Ssiap2et1:Qualification Ssiap2 à jour pourchef d'équipe- la qualification Ssiap1 à jour pour agents de sécurité incendie- habilitation H0b0-Diplômedesecourisme-Extrait de casier judiciaire.les agents posséderont-carte professionnelle délivrée par le Cnaps-Certificat de qualification professionnelle -Attestation d'obtention du SST -Extrait de casierjudiciaire.si l'effectif est à prévoir pour l'exécution du marché:attestation sur l'honneur s'engageant à recruter des agents ayant ces documents pour le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la ville D'Arras et la communaute urbaine D'Arras ont constitué un groupement de commandes (Article L2113-6 du Code de la commande publique)procédure...”
la ville D'Arras et la communaute urbaine D'Arras ont constitué un groupement de commandes (Article L2113-6 du Code de la commande publique)procédure adaptée en application des articles L2123-1-2° et R2123-1-3°La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.), et qui sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage :1. Valeur technique (pondération : 60%)2. Prix (pondération : 40%)la valeur technique sera appréciée au regard de la trame technique complétée par les candidats à l'appui de leur offre.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable (Cf article 3-2-2 du Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 185-577290 (2023-09-21)