le marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage, des postes de refoulement et des stations de traitement des eaux usées urbaines. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le marché comportera une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services pour l'exploitation et la surveillance des ouvrages d'assainissement
2023AOS036”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage, des postes de refoulement et des stations de...”
Brève description
le marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage, des postes de refoulement et des stations de traitement des eaux usées urbaines. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le marché comportera une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) (H.T.)
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial de l'entité adjudicatrice
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage, des postes de refoulement et des stations de...”
Description du marché
le marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage, des postes de refoulement et des stations de traitement des eaux usées urbaines. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le marché comportera une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et compétences du personnel directement affecté à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation du service d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L. 2141 alinéas 1 à 5 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prix global et forfaitaire révisable trimestriellement et prix unitaires révisables trimestriellement (partie en accord-cadre à bons de commande)....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prix global et forfaitaire révisable trimestriellement et prix unitaires révisables trimestriellement (partie en accord-cadre à bons de commande). Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'entité adjudicatrice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentant de l'entité adjudicatrice ou son délégataire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: troisième trimestre 2027
Informations complémentaires
“visite obligatoire des sites: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites...”
visite obligatoire des sites: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites organisée par l'entité adjudicatrice. La visite aura lieu le 03.08.2023, à 09h00, et débutera à la station d'épuration de Chis, sise Cami dou Bosc Clair - 65800 Chis. Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie des sites par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée;aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 135-430043 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 135-430043
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 173-544017 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 351 083 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-430043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS036
Titre:
“prestations de services pour l'exploitation et la surveillance des ouvrages d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - cGE
Adresse postale: rue du Néouvielle
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 242-759412 (2023-12-12)