Externalisation des traitements éditiques et envoi des avis d'échéance aux locataires ainsi que la prestation de traitement d'enquêtes OPS et SLS et l'envoi de différents autres courriers ponctuels (relance assurance, impayées...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services éditiques pour les besoins de DOMANYS et HAMARIS.
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Externalisation des traitements éditiques et envoi des avis d'échéance aux locataires ainsi que la prestation de traitement d'enquêtes OPS et SLS et l'envoi...”
Brève description
Externalisation des traitements éditiques et envoi des avis d'échéance aux locataires ainsi que la prestation de traitement d'enquêtes OPS et SLS et l'envoi de différents autres courriers ponctuels (relance assurance, impayées...).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et envoi d'avis d'échéances, d'enquêtes SLS/OPS et d'autres courriers ponctuels pour HAMARIS.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chaumont
Description du marché:
“Externalisation des traitements éditiques et envoi des avis d'échéance aux locataires ainsi que la prestation de traitement d'enquêtes OPS et SLS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour HAMARIS : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée....”
Description des renouvellements
Pour HAMARIS : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la 1ère année d'exécution est fixé le 31/10/2024. Le marché est ensuite renouvelable
annuellement par reconduction tacite sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et envoi d'autres courriers récurrents pour HAMARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Envoi de différents courriers ponctuels (relance assurance, impayés...).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et envoi d'avis d'échéances, d'enquêtes SLS/OPS et d'autres courriers ponctuels pour DOMANYS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auxerre
Durée de l'accord: 44
Description des renouvellements:
“Pour DOMANYS : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/03/2024. Il est renouvelable pour une durée d'un an pour les deux années...”
Description des renouvellements
Pour DOMANYS : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/03/2024. Il est renouvelable pour une durée d'un an pour les deux années suivantes (01/03/2025 au 28/02/2026 - 01/03/2026 au 28/02/2027). La dernière période d'exécution court du 01/03/2027 au 31/10/2027.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: TA de Dijon
Adresse postale: 2 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRCA de Lyon DREETS Auvergne-Rhône-Alpes Tour SwissLife
Adresse postale: 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 152-483358 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 152-483358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000322
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement et envoi d'avis d'échéances, d'enquêtes SLS/OPS et d'autres courriers ponctuels pour HAMARIS.”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Seven
Commune postale: Les ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023000323
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Seven
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023000324
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement et envoi d'avis d'échéances, d'enquêtes SLS/ OPS et d'autres courriers ponctuels pour DOMANYS.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Tour SwissLife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Source: OJS 2023/S 199-624209 (2023-10-11)