PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SANITAIRES PATIENTS - Article 80

Centre Antoine Lacassagne

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Monaco. Les prestations pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire national.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Centre Antoine Lacassagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers
• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SANITAIRES PATIENTS - Article 80
Numéro de référence: 263009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 263009-01
Titre: Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco)
Description du marché:

Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Est du département 06 (et Monaco)

Site principal ou lieu d'exécution: Cf. DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 263009-02
Titre: Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83
Description du marché:

Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans la partie Ouest du département 06 et 83

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 263009-03
Titre: Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS
Description du marché:

Transports sanitaires en ambulance - Entre Etablissements de santé situés sur la Commune de LEVENS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 263009-04
Titre: Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire
Description du marché:

Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés sur l'ensemble du Territoire

Produits/services: Services de taxi 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 263009-05
Titre: Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83
Description du marché: Transport sanitaire en ambulance - Etablissements de santé hors 06 et 83
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 263009-06
Titre: Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06
Description du marché:

Transport sanitaire en ambulance - Entre Etablissements de santé situés dans le Sud, Centre et Nord du département 06

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 263009-07
Titre: Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etablissements du Centre Antoine Lacassagne et Pasteur
Description du marché:

Transports assis (TAP) en véhicules sanitaires légers (VSL) ou en taxis conventionnés entre les établissements du Centre Antoine Lacassagne ; Entre les Etablissements du Centre Antoine Lacassagne et Pasteur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre antoine lacassagne
Numéro d'enregistrement national: 78259658900013
Adresse postale: 33, avenue de Valombrose
Code postal: 06189
Commune postale: NICE CEDEX 2
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@nice.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 492031675 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1180106.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nice
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00289
Adresse postale: Place du palais de justice
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-601570 (2026-08-31)

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