Prestations de services de transport en taxi

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: CCP N°2023-09
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à handicap léger ou lourd ou à mobilité réduite, pour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: Délégation Ile de France Meudon, 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075374 📞
Fax: +33 145075899 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2350620?orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2350620?orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441490
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:
“Les spécifications des prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.”

“Il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois par accord tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées en Ile de France et en Région parisienne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents et renseignements demandés sont détaillés dans le Règlement de la consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Documents à fournir par le prestataire sont les suivants :”

“1) Licence en cours de validité, du Ministère des Transports, pour le transport intérieur de personne pour le compte d’autrui.”

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“2) Attestations d’assurance valide couvrant a minima la responsabilité civile, la flotte automobile et les prestations (transport de personnes à titre onéreux),”

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

2) Attestations d’assurance valide couvrant a minima la responsabilité civile, la flotte automobile et les prestations (transport de personnes à titre onéreux),

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“3) Attestations de capacité à l’exercice de la profession de transporteur public routier de personne,”

“4) Toute attestation de formation de conducteur accompagnant de personnes à mobilité réduite ou autres formation en lien avec les personnes à mobilité...”

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

4) Toute attestation de formation de conducteur accompagnant de personnes à mobilité réduite ou autres formation en lien avec les personnes à mobilité réduite ou autres handicaps.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Financier et Comptable - Pôle Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.iledefrance-meudon.cnrs.fr/fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2350620?orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches...”    Afficher plus

“L'adresse internet de la présente consultation est : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2350620?orgAcronyme=f2h dont...”    Afficher plus

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“Le CNRS utilise la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux...”

Informations complémentaires

Le CNRS utilise la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide peuvent être avisés de ces événements. À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.

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“Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation, de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire...”

Informations complémentaires

Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation, de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriers électroniques provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de leur messagerie électronique.

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“Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette...”

Informations complémentaires

Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non-identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées. La procédure est suivie par le Pôle Achat de la délégation Île-de-France Meudon du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92195).

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“Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la fonction Messagerie de la consultation sur la plate-forme PLACE.”

“Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plate-forme PLACE): marches@dr5.cnrs.fr”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 139-441490 (2023-07-18)