La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à handicap léger ou lourd ou à mobilité réduite, pour des trajets quotidiens ou à la demande, en Région Parisienne et en Ile de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport en taxi
CCP N°2023-09
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à handicap léger ou lourd ou à mobilité réduite, pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à handicap léger ou lourd ou à mobilité réduite, pour des trajets quotidiens ou à la demande, en Région Parisienne et en Ile de France.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées en Ile de France et en Région parisienne
Description du marché:
“Les spécifications des prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois par accord tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois consécutifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements demandés sont détaillés dans le Règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Documents à fournir par le prestataire sont les suivants :
1) Licence en cours de validité, du Ministère des Transports, pour le transport intérieur de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Documents à fournir par le prestataire sont les suivants :
1) Licence en cours de validité, du Ministère des Transports, pour le transport intérieur de personne pour le compte d’autrui.
2) Attestations d’assurance valide couvrant a minima la responsabilité civile, la flotte automobile et les prestations (transport de personnes à titre onéreux),
3) Attestations de capacité à l’exercice de la profession de transporteur public routier de personne,
4) Toute attestation de formation de conducteur accompagnant de personnes à mobilité réduite ou autres formation en lien avec les personnes à mobilité réduite ou autres handicaps.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches...”
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr
L'adresse internet de la présente consultation est : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2350620?orgAcronyme=f2h dont l'accès est gratuit.
Le CNRS utilise la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide peuvent être avisés de ces événements. À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.
Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation, de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriers électroniques provenant de cette plate-forme ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de leur messagerie électronique.
Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non-identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées. La procédure est suivie par le Pôle Achat de la délégation Île-de-France Meudon du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92195).
Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la fonction Messagerie de la consultation sur la plate-forme PLACE.
Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plate-forme PLACE): marches@dr5.cnrs.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-441490 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture des prestations de transport par taxi de personnes à handicap léger ou lourd ou à mobilité réduite, pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture des prestations de transport par taxi de personnes à handicap léger ou lourd ou à mobilité réduite, pour des trajets quotidiens ou à la demande, en Région Parisienne et en Ile de France.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 45%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-441490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027704
Titre: Prestations de services de transport en taxi
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Allocab sas
Numéro d'enregistrement national: 53205074700064
Adresse postale: 66 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 659715960📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Source: OJS 2023/S 223-702551 (2023-11-15)