Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de recouvrement de créances amiables et contentieuses
23DGA01”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“prestations de services de recouvrement de créances amiables et contentieuses pour le compte de l'anah”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de services de recouvrement de créances amiables et contentieuses pour le compte de l'anah” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible deux (2) fois tacitement, par période d'un (1) an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance de la procédure de mise en concurrence S2 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-316478 (2023-05-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition de scénarios de recouvrement amiable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Recouvrement bienveillant / déontologie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion spécifique des remises gracieuses
Critère de qualité (nom): Gestion des procédures de surendettement
Critère de qualité (nom):
“Proposition technique pour le démarrage des prestations et pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plateforme ou site extranet
Critère de qualité (nom): Reportings
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-316478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23DGA01
Titre:
“prestations de services de recouvrement de créances amiables et contentieuses pour le compte de L'Anah”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: iqera services
Adresse postale: 186 avenue de Grammont
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.iqera.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰