Prestations de services de réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres restaurants (France Métropolitaine et territoires ultramarins)

Ocapiat

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés et/ou papier au bénéfice des collaborateurs OCAPIAT : - Emission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés ; - Fourniture, et livraison des titres restaurant papier ; - Fourniture, livraison (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: OCAPIAT 2023-DRH002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés et/ou papier au bénéfice des collaborateurs OCAPIAT : - Emission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés ; - Fourniture, et livraison des titres restaurant papier ; - Fourniture, livraison (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ocapiat
Adresse postale: 153, rue de la Pompe - CS60742
Code postal: 75179
Commune postale: Paris cedex 16
Contact
Adresse Internet: https://www.ocapiat.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gB2aJnLWsg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gB2aJnLWsg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252586
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de de la reconduction est d'un (1) an.
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Description des options:
Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.Livraisons complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPCO (Organisme paritaire de compétences)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gB2aJnLWsg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss, Télédoc 353, F
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-252586 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480956
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-252586
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnement
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: Sodexo pass france
Adresse postale: 19, rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sodexo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 55 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 151-480956 (2023-08-03)
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