Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés et/ou papier au bénéfice des collaborateurs OCAPIAT : - Emission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés ; - Fourniture, et livraison des titres restaurant papier ; - Fourniture, livraison (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres restaurants (France Métropolitaine et territoires ultramarins)
OCAPIAT 2023-DRH002”
Titre
Prestations de services de réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres restaurants (France Métropolitaine et territoires ultramarins)
OCAPIAT 2023-DRH002
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés et/ou papier au bénéfice des collaborateurs OCAPIAT : - Emission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés ; - Fourniture, et livraison des titres restaurant papier ; - Fourniture, livraison (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés et/ou papier au bénéfice des collaborateurs OCAPIAT : - Emission de titres...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés et/ou papier au bénéfice des collaborateurs OCAPIAT : - Emission de titres restaurant papier et/ou dématérialisés ; - Fourniture, et livraison des titres restaurant papier ; - Fourniture, livraison (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3)...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de de la reconduction est d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code...”
Description des options
Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.Livraisons complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances -...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/Sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louis Weiss, Télédoc 353, F
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 084-252586 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnement
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-252586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-DRH002
Titre:
“Prestations de services de réalisation, fourniture, gestion et livraison de titres restaurants (France Métropolitaine et territoires ultramarins)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo pass france
Adresse postale: 19, rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.sodexo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 200 💰
Source: OJS 2023/S 151-480956 (2023-08-03)