prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du Département du Nord par des entreprises d'insertionil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du Département du Nord (6 lots)
20231853”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du Département du Nord par des entreprises d'insertionil...”
Brève description
prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du Département du Nord par des entreprises d'insertionil s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Territoire des Flandres Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché: territoire des Flandres Maritimes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité nimise en concurrence préalables pour des prestations...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité nimise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire duprésent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si lesconditions sont remplies
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec les seuils suivants sur la durée totale du marché :- sans montant minimum- montant maximum : 70 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Territoire des Flandres Intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire des Flandres Intérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec les seuils suivants sur la durée totale du marché :- sans montant minimum- montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Territoire du Douaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire du Douaisis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec les seuils suivants sur la durée totale du marché :- sans montant minimum- montant maximum : 110 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Territoire du Valenciennois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: territoire du Valenciennois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seuils suivants sur la durée totale du marché :- sans montant minimum- montant maximum : 70 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Territoire de l'avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: territoire de l'avesnois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec les seuils suivants sur la durée totale du marché :- sans montant minimum- montant maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Territoire du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: territoire du Cambrésis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec les seuils suivants sur la durée totale du marché :- sans montant minimum- montant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance (Dc4) / Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché réservé : OuiEn application des dispositions prévues à l'article L2113-13 du Code de la Commande publique, le marché public est réservé à des...”
Conditions d'exécution du contrat
marché réservé : OuiEn application des dispositions prévues à l'article L2113-13 du Code de la Commande publique, le marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient un minimum de 50% de travailleurs défavorisés. Tout opérateur économique qui soumissionne à la présente consultation devra donc justifier des conditions requises ci-dessus lors de la mise en concurrence.Le public prioritairement visé correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : mars 2024informations surles personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéele candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 249-790312 (2023-12-22)