prestations de services de déménagement des locataires au sein d'un périmètre d'ensembles immobiliers gérés par l'oph d'aubervilliers

oph aubervilliers

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services de déménagement des locataires et de débarras de logements au sein d'un périmètre d'ensembles immobiliers gérés par l'oph d'aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 23PROX03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph aubervilliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115400 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296776
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

aucune visite n'est imposée dans le cadre de la consultation. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des obligations qui lui incombe via les documents du présent dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services de déménagement des locataires et de débarras de logements au sein d'un périmètre d'ensembles immobiliers gérés par l'oph d'aubervilliers.

Les prestations comprennent notamment :

1) L'Exécution par le titulaire des prestations de déménagements des locataires souhaités par l'oph d'aubervilliers sur divers groupes d'habitations pour travaux dans le cadre du Npnru.

2) Des prestations sont à effectuer sur existants

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par expresse reconduction et par période d'un an.

La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire; La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants; La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ;

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et l'acheteur. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre; Une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

attestations cariste; La certification d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) ou tout équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: oph d'aubervilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique notée sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix noté sur 100
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service des marchés de l'OPHA
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

*En vertu de l'article R2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Conformément à l'article R2132-7 du code, les offres doivent être communiquées à la personne publique uniquement par voie électronique sur le site :

https://marches.maximilien.fr

Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du présent document sous peine de rejet en application des articles R2143-2 et R2151-5 du code.

A noter, que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission.

Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis et selon les modalités de la plateforme.

La transmission électronique du dossier constitué de la candidature et de l'offre technique et financière consiste en l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que le dossier papier, scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers l'un relatif à la candidature, l'autre relatif à l'offre. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Les candidatures sont analysées dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique en fonction des critères suivants :

1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),

2. Capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),

3. Capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, des titres d'études et professionnels).

Seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-296776 (2023-05-16)

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