la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services de déménagement des locataires et de débarras de logements au sein d'un périmètre d'ensembles immobiliers gérés par l'oph d'aubervilliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de déménagement des locataires au sein d'un périmètre d'ensembles immobiliers gérés par l'oph d'aubervilliers
23PROX03”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services de déménagement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services de déménagement des locataires et de débarras de logements au sein d'un périmètre d'ensembles immobiliers gérés par l'oph d'aubervilliers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services de déménagement des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de services de déménagement des locataires et de débarras de logements au sein d'un périmètre d'ensembles immobiliers gérés par l'oph d'aubervilliers.
Les prestations comprennent notamment :
1) L'Exécution par le titulaire des prestations de déménagements des locataires souhaités par l'oph d'aubervilliers sur divers groupes d'habitations pour travaux dans le cadre du Npnru.
2) Des prestations sont à effectuer sur existants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique notée sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix noté sur 100
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par expresse reconduction et par période d'un an.
La durée maximale de validité...”
Description des renouvellements
a l'issue de cette période, l'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par expresse reconduction et par période d'un an.
La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“aucune visite n'est imposée dans le cadre de la consultation. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des obligations qui lui incombe...”
Informations complémentaires
aucune visite n'est imposée dans le cadre de la consultation. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des obligations qui lui incombe via les documents du présent dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire; La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants; La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et l'acheteur. Elles sont prouvées par des...”
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et l'acheteur. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre; Une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestations cariste; La certification d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) ou tout équivalent” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): oph d'aubervilliers
“*En vertu de l'article R2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont...”
*En vertu de l'article R2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Conformément à l'article R2132-7 du code, les offres doivent être communiquées à la personne publique uniquement par voie électronique sur le site :
https://marches.maximilien.fr
Le dossier de réponse doit être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du présent document sous peine de rejet en application des articles R2143-2 et R2151-5 du code.
A noter, que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission.
Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis et selon les modalités de la plateforme.
La transmission électronique du dossier constitué de la candidature et de l'offre technique et financière consiste en l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que le dossier papier, scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers l'un relatif à la candidature, l'autre relatif à l'offre. Les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Les candidatures sont analysées dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique en fonction des critères suivants :
1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),
2. Capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),
3. Capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, des titres d'études et professionnels).
Seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.