prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS des Alpes-Maritimes

SDIS (06)

le présent accord-cadre concerne les prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie poids lourds (Pl), des Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav), des véhicules légers utilitaires et de liaison de tout type (Vl) du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes affectés aux centres de secours situés sur l'ensemble du département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grasse Carrosserie Industrielle

Qui ?

• SDIS (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Code postal: 06273
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406633
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.- toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr - en cas difficultés de téléchargement ou de dépôt d'offres, contacter l'assistance téléphonique du site https://www.marches-securises.fr.: 04.92.90.93.27- les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.date prévisionnelle de début des prestations :01/10/2023

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie poids lourds (Pl)
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 15 000,00 eur ht - montant maximum quadriennal pour l'ensembles des titulaires 50 000,00 eur (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est renouvelable tacitement 3 fois, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS

Intitulé du lot: prestations de carrosserie pour des Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav)
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 65 000,00 eur ht - montant maximum quadriennal pour l'ensembles des titulaires 200 000,00 eur (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de carrosserie pour des Véhicules Légers (Vl) utilitaires et de liaisons de tout type
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant minimum quadriennal pour l'ensembles des titulaires 20 000,00 eur ht - montant maximum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 70 000,00 eur (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1. Du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: villeneuve-Loubet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public local
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 129-406633 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS des Alpes-Maritimes

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638057
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-406633
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

ces marchés sont multi attributaires, les montant minimums et maximums énoncés en description s'entendent pour l'ensemble des titulaires de chaque lot.lot 1 également attribué à :garage des 3 MOULINS - sIRET 35170838300010 - 06600 antibesazur trucks - sIRET 90088065600016 - 06270 VILLENEUVE LoubetLot 2 également attribué à :garage des 3 MOULINS - sIRET 35170838300010 - 06600 antibesazur trucks - sIRET 90088065600016 - 06270 villeneuve loubetrenault retail group - sIRET 31221230100674 - 06200 niceedra (groupement solidaire) - sIRET 44761015500056 - 51100 ReimsCocontractants edra :ccg - bs peinture - sIRET 80199380900012 azur vo preparation - sIRET 49064730200028 carrosserie des terres blanches (ctbl giordano) - sIRET 38520236100015lot 3 également attribué à :garage des 3 MOULINS - sIRET 35170838300010 - 06600 antibesrenault retail group - sIRET 31221230100674 - 06200 niceedra (groupement solidaire) - sIRET 44761015500056 - 51100 ReimsCocontractants edra :ccg - bs peinture - sIRET 80199380900012 azur vo preparation - sIRET 49064730200028 carrosserie des terres blanches (ctbl giordano) - sIRET 38520236100015

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

minimum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 15 000,00 EUR HtMaximum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 50 000,00 eur (H.T.).

minimum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 65 000,00 EUR HtMaximum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 200 000,00 eur (H.T.).

minimum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 20 000,00 EUR HtMaximum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 70 000,00 eur (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: grasse carrosserie industrielle
Numéro d'enregistrement national: 79120133800021
Adresse postale: 169 chemin de la frayere
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 203-638057 (2023-10-17)

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