prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS des Alpes-Maritimes

SDIS (06)

le présent accord-cadre concerne les prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie poids lourds (Pl), des Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav), des véhicules légers utilitaires et de liaison de tout type (Vl) du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes affectés aux centres de secours situés sur l'ensemble du département

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-04 Avis de marché
2023-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis (06)
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06273
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil d'administration
Téléphone: +33 493227600 📞
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.sdis06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie poids lourds (Pl), des Véhicules de Secours et d'assistance...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie poids lourds (Pl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“montant minimum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 15 000,00 eur ht - montant maximum quadriennal pour l'ensembles des titulaires 50 000,00 eur (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est renouvelable tacitement 3 fois, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie pour des Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 65 000,00 eur ht - montant maximum quadriennal pour l'ensembles des titulaires 200 000,00 eur (H.T.).”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie pour des Véhicules Légers (Vl) utilitaires et de liaisons de tout type”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant minimum quadriennal pour l'ensembles des titulaires 20 000,00 eur ht - montant maximum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 70 000,00 eur (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1. Du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-14 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve-Loubet

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 129-406633 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le Prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS des Alpes-Maritimes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes
Description du marché:
“minimum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 15 000,00 EUR HtMaximum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 50 000,00 eur (H.T.).”
Description du marché:
“minimum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 65 000,00 EUR HtMaximum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 200 000,00 eur (H.T.).”
Description du marché:
“minimum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 20 000,00 EUR HtMaximum quadriennal pour l'ensemble des titulaires 70 000,00 eur (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406633

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie poids lourds (Pl)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: grasse carrosserie industrielle
Numéro d'enregistrement national: 79120133800021
Adresse postale: 169 chemin de la frayere
Commune postale: Peymeinade
Code postal: 06530
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023051
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023052
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de carrosserie pour des Véhicules Légers (Vl) utilitaires et de liaisons de tout type”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ces marchés sont multi attributaires, les montant minimums et maximums énoncés en description s'entendent pour l'ensemble des titulaires de chaque lot.lot 1...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 203-638057 (2023-10-17)
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