prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE
No...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE
No DOS AP3 2023 001
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”
Brève description
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - départements 14 et 50
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Falaise ou commune limitrophe, Honfleur ou commune limitrophe, Lisieux ou commune...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Falaise ou commune limitrophe, Honfleur ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Avranches ou commune limitrophe, Cherbourg-En-Cotentin, Granville ou commune limitrophe, Saint Lô ou commune limitrophe, Vire ou commune limitrophe, Agence pole emploi de BAYEUX, Agence pole emploi de Coutances.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2398nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6850nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1494
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 985 162 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.niveau minimum de capacité financière : 1 477 743 euro(s)prix plafond : 570...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.niveau minimum de capacité financière : 1 477 743 euro(s)prix plafond : 570 euro(s)valeur estimée HT : 985162 euros annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - départements 27 et 61
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Alençon, Argentan, Flers, Bernay, Evreux, Gisors, Louviers, Pont Audemer, Verneuil, Vernon, Agence pole emploi de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Alençon, Argentan, Flers, Bernay, Evreux, Gisors, Louviers, Pont Audemer, Verneuil, Vernon, Agence pole emploi de L'Aigle, Agence pole emploi de Mortagne.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1681nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4803 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1064
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 701 595 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.niveau minimum de capacité financière : 1 052 392 euro(s)prix plafond : 579...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.niveau minimum de capacité financière : 1 052 392 euro(s)prix plafond : 579 euro(s)valeur estimée HT : 701595 euros annuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - département 76
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Rouen rive droite (au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (au Sud de la Seine), Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Harfleur,...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Rouen rive droite (au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (au Sud de la Seine), Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Harfleur, Lillebonne, Le Tréport ou commune limitrophe, Agence pole emploi de Forges-Les-Eaux, Agence pole emploi de Fécamp, Agence pole emploi d'yvetot, Agence pole emploi de Barentin.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3424nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 9783nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2110
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 392 534 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.niveau minimum de capacité financière : 2 088 801 euro(s)prix plafond : 564...”
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.niveau minimum de capacité financière : 2 088 801 euro(s)prix plafond : 564 euro(s)valeur estimée HT : 1392534 euros annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 02/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 129-413167 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”
Brève description
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 317 164 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 940 648 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 806 380 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 570 136 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-413167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler dans l'ouest
Adresse postale: 7 avenue des Améthystes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44338
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Nom: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Nom: infrep
Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75989
Le contractant est une PME ✅
Nom: cfi
Adresse postale: 3 impasse Guy Degrenne
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 940 648 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 940 648 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 806 380 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 806 380 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: infrep Rouen
Adresse postale: 108, avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 570 136 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 570 136 💰