prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région OCCITANIE
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région OCCITANIE
AP3-2023-OCC
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou...”
Brève description
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. L e nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. L e nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies dans les documents de la consultation, est fixé à 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - gard (30) Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Alès, Bagnols-Sur-Cèze, Beaucaire, Ganges, Le Vigan, Nîmes, Sommières, Vauvert, Villeneuve-Lès-Avignon...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Alès, Bagnols-Sur-Cèze, Beaucaire, Ganges, Le Vigan, Nîmes, Sommières, Vauvert, Villeneuve-Lès-Avignon Commune de : MendeNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 295nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 558nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 427
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 943 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 415 499prix plafond : 569”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - hérault (34) hors commune de Ganges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Communes ou communes limitrophes de : Agde, PézenasCommunauté d?agglomération de : Béziers, SèteCommunauté de communes...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Communes ou communes limitrophes de : Agde, PézenasCommunauté d?agglomération de : Béziers, SèteCommunauté de communes de : Clermont l?hérault, LunelMétropole de : MontpellierNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 635nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 13 242nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 833
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 873 998 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 810 997prix plafond : 559”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 ? Ariège (09) Aude (11) Pyrénées-Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint GironsCommunes de : Carcassonne, Castelnaudary, Lézignan-Corbières,...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint GironsCommunes de : Carcassonne, Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Limoux, NarbonneCommunes de : Argelès-Sur-Mer, Céret, Perpignan,Commune de Prades ou Communauté de communes Pyrénées-CerdagneNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3 522nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 10 064nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 175
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 438 408 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 2 157 611prix plafond : 565”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - haute-Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Toulouse secteur 1.1, Toulouse secteur 3.3, Toulouse secteur 6.3*communes de : Blagnac, Colomiers, Fenouillet, Muret,...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Toulouse secteur 1.1, Toulouse secteur 3.3, Toulouse secteur 6.3*communes de : Blagnac, Colomiers, Fenouillet, Muret, Saint-GaudensCommune de : Quint Fonsegrives ou Saint OrensNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 057nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 5 877nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 278
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 844 957 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 267 435prix plafond : 568”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ap3 - aveyron (12) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Decazeville, Millau, Rodez, Villefranche de RouergueCommunes de : Albi, Castres, Gaillac, GraulhetCommune...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Communes de : Decazeville, Millau, Rodez, Villefranche de RouergueCommunes de : Albi, Castres, Gaillac, GraulhetCommune de : Aussillon ou MazametCommune ou commune limitrophe de : CarmauxCommunes de : Auch, Lannemezan, L?Isle JourdainCommune de : TarbesCommunes de : Cahors, Figeac, Saint-Céré, SouillacCommunes de : Castelsarrasin, Montauban et CaussadeNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 340nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :: 6 686nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 518
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 001 591 💰
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 502 387prix plafond : 593”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans...”
) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 02/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 124-395646 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région OCCITANIE. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 931 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-395646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ap3 - gard (30) Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cfc
Adresse postale: parc Mûre 455 rue de l'industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://carriereformation.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 684 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ap3 - hérault (34) hors commune de Ganges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Région: Hérault🏙️
URL: http://carriereformationconseil.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 072 722 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ap3 - ariège (09) Aude (11) Pyrénées-Orientales (66)
Nom et adresse du contractant
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 591 944 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ap3 - haute-Garonne (31)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://TINGARI.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“ap3 - aveyron (12) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acca
Adresse postale: le Britannia-Bâtiment B 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Région: Aveyron🏙️
URL: http://ACCA-PROFESSIONNELS.COM🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 193 400 💰
Source: OJS 2023/S 219-689712 (2023-11-09)