prestations de services d'hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance

Département de Maine-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest hôtel 1

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Numéro de référence: FCS/2023/79
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663907
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance. - Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (11 attributaires maximum) conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1500000 euro ht, tous titulaires confondus. - Le marché porte sur des prestations d'hébergement en chambres individuelles ou familiales et, de manière facultative, sur des prestations de restauration

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la

commande publique, *Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, *Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires, *Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de capacité du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée ouverte. - Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes

exigées par l'acheteur - une phase de négociation pourra être engagée

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la

consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents - date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/01/2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663907 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793497
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-663907
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

la valeur indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum de commandes sur la durée totale. Signature du marché : 22/12/2023. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée ouverte. - Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur - une phase de négociation pourra être engagée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: ouest hotel 1
Numéro d'enregistrement national: 84892321500026
Adresse postale: 8 bis Place de la Visitation
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 251-793497 (2023-12-26)

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