hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance. - Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (11 attributaires maximum) conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1500000 euro ht, tous titulaires confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance
FCS/2023/79”
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance. - Accord-Cadre à bons de commande...”
Brève description
hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance. - Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (11 attributaires maximum) conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1500000 euro ht, tous titulaires confondus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance. - Accord-Cadre à bons de commande...”
Description du marché
hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance. - Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (11 attributaires maximum) conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1500000 euro ht, tous titulaires confondus. - Le marché porte sur des prestations d'hébergement en chambres individuelles ou familiales et, de manière facultative, sur des prestations de restauration
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle,...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la
commande publique, *Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, *Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires, *Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée ouverte. - Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes
exigées...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée ouverte. - Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes
exigées par l'acheteur - une phase de négociation pourra être engagée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - les candidatures et offres doivent être obligatoirement...”
- délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la
consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents - date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/01/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-663907 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance. - Accord-Cadre à bons de commande...”
Description du marché
hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l'enfance. - Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (11 attributaires maximum) conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1500000 euros HT, tous titulaires confondus.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée ouverte. - Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes exigées...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée ouverte. - Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur - une phase de négociation pourra être engagée
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-663907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-167
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest hotel 1
Numéro d'enregistrement national: 84892321500026
Adresse postale: 8 bis Place de la Visitation
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“la valeur indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum de commandes sur la durée totale. Signature du marché : 22/12/2023. Le contrat est...”
la valeur indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum de commandes sur la durée totale. Signature du marché : 22/12/2023. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous
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Source: OJS 2023/S 251-793497 (2023-12-26)