PRESTATIONS DE SERVICES D'EXPERTISE COMPTABLE SINISTRES EN ASSURANCE EXPORT
Bpifrance Assurance Export
Dans le cadre de son activité de gestion des sinistres, Bpifrance Assurance Export (ou « le pouvoir adjudicateur ») souhaite faire appel à une expertise comptable (i) soit en cas de sinistre ou menace de sinistre pour vérifier la nature et le montant de la perte dont l'assuré sollicite l'indemnisation dans le cadre du contrat garanti ; (ii) soit au titre du suivi de l'exécution de contrats pour lesquels elle a octroyé sa garantie au titre d'un risque d'interruption de ces contrats.
Date limiteDeadline 2026-06-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'expertise comptable sinistres en assurance export
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils
Description du marché: Lot 1 - Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats du secteur militaire.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Ville: Val-de-Marne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 0145188503 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z4t9ERQVhV 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z4t9ERQVhV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Z4t9ERQVhV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-354390 (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'expertise comptable sinistres en assurance export
Numéro de référence:
DEIRIC AO 006
Brève description:
Dans le cadre de son activité de gestion des sinistres, Bpifrance Assurance Export (ou « le pouvoir adjudicateur ») souhaite faire appel à une expertise comptable (i) soit en cas de sinistre ou menace de sinistre pour vérifier la nature et le montant de la perte dont l'assuré sollicite l'indemnisation dans le cadre du contrat garanti ; (ii) soit au titre du suivi de l'exécution de contrats pour lesquels elle a octroyé sa garantie au titre d'un risque d'interruption de ces contrats.
Afficher plus
Produits/services: Services comptables 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils
Description du marché: Lot 1 - Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats du secteur militaire.
Description du marché:
Lot 2 - Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats du secteur militaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Ville: Val-de-Marne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national:
48379006900015
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 0145188503 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z4t9ERQVhV 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z4t9ERQVhV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Z4t9ERQVhV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-354390 (2026-05-21)
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