le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales.Le marché est réservé à la profession d'enquêteur civile.L'activité de l'enquêteur civil est réglementée par le Code sécurité intérieure livre Vi - titre Ii.Cette activité est soumise à l'agrément par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de sécurité)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services D'Enquêtes Civile Pour Le Compte D'Action Logement Services
2023-Als-040”
Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales.Le marché est réservé à la profession d'enquêteur civile.L'activité de l'enquêteur civil est réglementée par le Code sécurité intérieure livre Vi - titre Ii.Cette activité est soumise à l'agrément par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de sécurité)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de détectives📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales sur le périmètre précisé à l'article 3.2 du Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique / Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation de la méthodologie et des outils mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique / Sous-critère 2 : Organisation et descriptif de l'équipe affectée à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique / Sous-critère 3 : Modalités d'audit et de reporting des prestations réalisées”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique / Sous-critère 4 : Rse : Système de management de l'environnement”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 12mois.En cas de...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 12mois.En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.Le Titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)” Description
Informations complémentaires:
“les candidats ont l'interdiction de répondre cumulativement aux deux lots géographiques. Un candidat ne peut répond qu'à l'un ou l'autre des lots, sous...”
Informations complémentaires
les candidats ont l'interdiction de répondre cumulativement aux deux lots géographiques. Un candidat ne peut répond qu'à l'un ou l'autre des lots, sous peine de voir sa candidature rejetée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui...”
Liste et brève description des conditions
fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte :ole ou les lot(s) soumissionnés ;ol'identité du candidat ;oles renseignements relatifs aux éventuels conflits d'intérêts, relations avec le groupe Action Logement ainsi qu'aux éventuels liens hiérarchique, d'actionnariat ou capitalistique entre plusieurs candidats ;oune déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Ccp et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ;oles renseignements, et les documents le cas échéant, relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat, de chacun de ses cotraitants et/ou sous-traitant éventuel, exigés pour la présente consultation :?Chiffre d'affaires pour chacun des trois derniers exercices disponibles ;?Effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années ;?Liste des principales références similaires sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché ;?Certificats de qualifications professionnelles suivantes en application du Titre Ii du Livre Vi du Code sécurité intérieure (Articles L611-1 à L648-1 et R621-1 à R624-1) :-L'Autorisation d'exercer délivrée Cnaps de l'entreprise titulaire en cours de validité ;-L'Agrément d'exercice de l'activité délivrée par le Cnaps des dirigeants de la société en cours de validité ;-L'Attestation sur l'honneur que chaque enquêteur affecté à la réalisation des prestations dispose du diplôme Cqp (certificat de qualification professionnelle), ainsi que les numéros d'agrément de ceux-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 30/08/2023.A la suite de l'analyse des offres, une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 - valeur technique de l'offre sera éliminatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2023/S 142-453004 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-08-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 142-453004
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“critères énoncés ci-dessouscritère de qualité - nom: Valeur technique / Sous-Critère 1 : Pertinence et adéquation de la méthodologie et des outils mis à...”
Texte
critères énoncés ci-dessouscritère de qualité - nom: Valeur technique / Sous-Critère 1 : Pertinence et adéquation de la méthodologie et des outils mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 30critère de qualité - nom: Valeur technique / Sous-Critère 2 : Organisation et descriptif de l'équipe affectée à la réalisation des prestations / Pondération: 10critère de qualité - nom: Valeur technique / Sous-Critère 3 : Modalités d'audit et de reporting des prestations réalisées / Pondération: 10critère de qualité - nom: Valeur technique / Sous-Critère 4 : Rse : Système de management de l'environnement / Pondération: 10prix - pondération: 40
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critères énoncés ci-dessouscritère de qualité - nom: Valeur technique / Sous-Critère 1 : Pertinence et adéquation de la méthodologie et des outils mis à...”
Texte
critères énoncés ci-dessouscritère de qualité - nom: Valeur technique / Sous-Critère 1 : Pertinence et adéquation de la méthodologie et des outils mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 30critère de qualité - nom: Valeur technique / Sous-Critère 2 : Organisation et descriptif de l'équipe affectée à la réalisation des prestations / Pondération: 10critère de qualité - nom: Valeur technique / Sous-Critère 3 : Modalités d'audit et de reporting des prestations réalisées / Pondération: 15critère de qualité - nom: Valeur technique / Sous-Critère 4 : Rse : Système de management de l'environnement / Pondération: 5prix - pondération: 40
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 155-493651 (2023-08-09)