prestations de service en développement économique et accompagnement des entreprises
CA Sarreguemines Confluences
la mission comprend les prestations suivantes : reporting et rapport d'activités, accompagnement des entreprises, actions collectives et animation économique, commercialisation des zones d'activités et bâtiments d'accueil d'entreprises, gestion de l'aide Intercommunale à l'investissement, suivi Amie 57 et gestion/actualisation des outils de communication
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-02 | Avis de marché |
| 2023-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca sarreguemines confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-477774
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 2 fois tacitement
Description des options: clause de réexamen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57200 - sarreguemines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 150-477774 (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Brève description:
la mission comprend les prestations suivantes : reporting et rapport d'activités, accompagnement des entreprises, actions collectives et animation économique, commercialisation des zones d'activités et bâtiments d'accueil d'entreprises, gestion de l'aide Intercommunale à l'investissement, suivi Amie 57 et gestion/actualisation des outils de communication
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca sarreguemines confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-477774
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 2 fois tacitement
Description des options: clause de réexamen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57200 - sarreguemines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 150-477774 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674551
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-477774
Numéro JO-S: 214
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57200 Sarreguemines
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: espace Entreprise
Adresse postale: 27, rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 214-674551 (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674551
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-477774
Numéro JO-S: 214
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57200 Sarreguemines
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: espace Entreprise
Adresse postale: 27, rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 214-674551 (2023-11-02)
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