PRESTATIONS DE SERVICE DE BROYAGE ET DE SENSIBILISATION A LA GESTION DES DECHETS VERTS DES HABITANTS
Métropole Aix Marseille Provence
PRESTATIONS DE SERVICE DE BROYAGE ET DE SENSIBILISATION A LA GESTION DES DECHETS VERTS DES HABITANTS
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de broyage et de sensibilisation a la gestion des dechets verts des habitants
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 860 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur d’Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 87 930 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 50 % - Intitulé : « Adéquation des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations » et Sous-critère 2 : pondération : 50 % - Intitulé : « Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés aux prestations »
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur de Salon-de-Provence
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510501?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510501?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-524761 (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de broyage et de sensibilisation a la gestion des dechets verts des habitants
Numéro de référence:
73260099
Brève description:
PRESTATIONS DE SERVICE DE BROYAGE ET DE SENSIBILISATION A LA GESTION DES DECHETS VERTS DES HABITANTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 860 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur d’Aix-en-Provence
Valeur estimée hors TVA: 87 930 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur d’Aix-en-Provence
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, le montant estimatif annuel est de 87 930,00 € HT et le montant estimatif toutes reconductions comprises est de 351 720,00 € HT. Pour le lot 1, le montant minimum annuel est de 10 000,00 € HT et le montant maximum annuel est de 176 000,00 € HT. Les montants minimum et maximum toutes reconductions comprises sont respectivement de 40 000,00 € HT et de 704 000,00 € HT.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 50 % - Intitulé : « Adéquation des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations » et Sous-critère 2 : pondération : 50 % - Intitulé : « Adéquation des moyens humains et organisationnels dédiés aux prestations »
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur de Salon-de-Provence
Description du marché:
Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur de Salon-de-Provence
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, le montant estimatif annuel est de 87 930,00 € HT et le montant estimatif toutes reconductions comprises est de 351 720,00 € HT. Pour le lot 2, le montant minimum annuel est de 10 000,00 € HT et le montant maximum annuel est de 176 000,00 € HT. Les montants minimum et maximum toutes reconductions comprises sont respectivement de 40 000,00 € HT et de 704 000,00 € HT.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510501?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510501?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de broyage et de sensibilisation à la gestion des déchets verts des habitants selon l’allotissement suivant : - LOT 1 : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur d’Aix-en-Provence - LOT 2 : Prestations de service de broyage des déchets verts et de sensibilisation à la gestion des déchets verts sur le secteur de Salon-de-Provence Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde :Direction de la Commande Publique - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. - Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. - Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ - Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation. - L’accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Pour les lots 1 et 2 cumulés, le montant estimatif annuel est de 175 860,00 € HT et le montant estimatif toutes reconductions comprises est de 703 440,00 € HT. Pour les lots 1 et 2 cumulés, le montant minimum annuel est de 20 000,00 € HT et le montant maximum annuel est de 352 000,00 € HT. Les montants minimum et maximum toutes reconductions comprises sont respectivement de 80 000,00 € HT et de 1 408 000,00 € HT.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-524761 (2026-07-28)
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