prestations de séquençage ADN classique Sanger avec ramassage pour l'unité IJPB

Centre(s) INRA d'IDF ou des HDF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genoscreen

Qui ?

• Centre(s) INRA d'IDF ou des HDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2024-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: INRAE-1318-009687
Brève description: prestations de séquençage ADN classique Sanger avec ramassage pour l'unité IJPB
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre(S) INRA d'idf ou des Hdf
Adresse postale: rd10 Route de st cyr
Code postal: 78026
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: samihf@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 130833544 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431566&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431566&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758706
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le seuil maximum de 200 000 euro(s)ht est annuel.Montant estimatif annuel (non contractuel) : entre 70 000 euro(s) et 100 000 euro(s) en fonction des projets de recherche dont certains pourront être financés par des fonds européens. Les acheteurs habilités à passer les bons de commande sont les agents administratifs de l'ijpb

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de séquençage ADN classique Sanger avec ramassage des échantillons de 1, 2, 3 à 4 fois par semaine, pour l'unité IJPB du centre INRAE Ile-De-France - versailles-Saclay

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois un an
Description des options: marchés publics de services similaires et reconductions de l'accord-cadre
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: inrae site de Versailles unité IJPB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation)

Situation économique et financière:

3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6.la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.7.sous-traitance : se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007003900110
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère scientifique et technique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431566&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2027

sous-Critères du critère 1 :- modalités de traitement des échantillons incluant le système mis en place pour assurer une traçabilité des échantillons et leur qualité avant séquençage - 70%-qualité du service après-vente - 20%- délai de transmission de l'analyse - 10 %Sous-Critères du critère 3 :- consommation des fluides- utilisation de produits - 40%-gestion des collectes et expéditions des échantillons - 40%-formation en matière de développement durable - 10%-fin de vie des équipements utilisés - 10%le présent avis est rédigé en langue française. Les conditions d'accès à la procédure sont détaillés dans le RC de la présente procédure..méthode d'analyse des offres : Une note globale sur 4 points sera attribuée aux soumissionnaires ayant présenté une offre régulière, acceptable et n'étant pas anormalement basse. Cette note globale correspondra à la somme des notes pondérées attribuées aux critères 1 à 3.La note " Organisation et modalités d'exécution de la prestation " correspondra à une note sur 4 pondérée. Elle représentera 70 % de la note globale et correspondra à la somme des notes pondérées des sous-critères également notés sur 4 après réévaluation dans les conditions décrites ci-dessous.La note " Développement durable " correspondra à une note sur 4 pondérée. Elle représentera 10 % de la note globale et correspondra à la somme des notes pondérées des sous-critères également notés sur 4 après réévaluation dans les conditions décrites ci-dessous.Les notes seront attribuées selon le barème suivant :4 : Niveau de satisfaction " Excellent " : l'information fournie pour le critère répond parfaitement à la demande. Elle est présente de manière claire, précise et offre plusieurs avantages particuliers ou un avantage prépondérant.3 : Niveau de satisfaction " Bon " : l'information fournie pour le critère répond correctement à la demande. Elle est présente au moins un (ou des) avantage particulier significatif.2 : Niveau de satisfaction " Passable " : l'information fournie pour le critère répond a minima à la demande, sans présenter d'avantage particulier suffisant.1 : Niveau de satisfaction " Insuffisant " : L'Information fournie pour le critère est insuffisante, trop lacunaire et/ou se limite à la fourniture de brochures commerciales sans apporter une réponse claire et suffisamment précise à la demande. L'Information fournie traduit un sous-dimensionnement manifeste de la réponse par rapport au besoin.Afin de donner tout leur poids aux critères 1 et 3, la note de 4 sera finalement attribuée à l'offre ayant obtenu la meilleure note. Cette réévaluation de la meilleure offre permettra de calculer un coefficient de raccordement (Cr) pour chacun de ces critères selon la formule suivante : Cr= 4 / meilleure note attribuée sur les critères 1 et 3.Toutes les notes critères 1 et 3 des offres concurrentes seront réévaluées dans les mêmes proportions, par application des coefficients de raccordement ainsi obtenus.La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères 1 et 3 avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée " économiquement la plus avantageuse ". Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire.Le critère " Prix " correspondra à une note sur 4 pondérée. La note représentera 20 % de la note globale.La formule de calcul de la note " Prix " (p) sera la suivante : P=4x(1+Montant de l'offre la moins disante)/(1+montant de l'offre analysée).La note finale (Note totale " Nt ") sera calculée par application de la formule suivante aux notes pondérées : Nt = Note critère " Organisation et modalités d'exécution de la prestation " x coeff. Raccordement + " Dispositions environnementales " x coeff. Raccordement + note critère " Prix "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13920540 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles - préfecture de la région IDF - préfecture de Paris - dAJ
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-758706 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de séquençage classique Sanger avec ramassage pour l'unité IJPB
Brève description:

Prestations de séquençage ADN classique Sanger avec ramassage des échantillons de une, deux, trois ou quatre fois par semaine pour l'unité IJPB

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: INRAE-IJPB-009687
Description du marché:

Prestations de séquençage ADN classique Sanger avec ramassage des échantillons de une, deux, trois à quatre fois par semaine pour l'unité IJPB

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un seuil annuel maximum fixé à : 200 000 euros HT.

Adresse postale: Centre INRAE IDF Versailles-Saclay
RD10 route de Saint-Cyr
Code postal: 78026
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction de l'accord-cadre, renouvelable 3 fois 1 an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et modalités d'exécution de la prestation : -Sous-critère 1 : Modalités de traitement des échantillons incluant le système mis en place pour assurer une traçabilité des échantillons et leur qualité avant séquençage - 70% -Sous-critère 2 : Qualité du service après-vente - 20% -Sous-critère 3 : Délai de transmission de l'analyse - 10 %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 3. Développement durable : - Sous-critère 1 : Consommation des fluides- Utilisation de produits - 40% -Sous-critère 2 : Gestion des collectes et expéditions des échantillons - 40% - Sous-critère 3 : Formation en matière de développement durable - 10% -Sous-critère 4 : Fin de vie des équipements utilisés - 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1318-009
Date de conclusion du contrat: 2024-03-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre GENOSCREEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Genoscreen
Numéro d'enregistrement national: 43399622000029
Adresse postale: 1 rue du Professeur Calmette
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.dept@genoscreen.fr 📧
Téléphone: 0362263777 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrae versailles-saclay
Numéro d'enregistrement national: 18007003900110
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Code postal: 78026
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samihf@inrae.fr 📧
Téléphone: 0130833544 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région IDF - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2024/S 063-186822 (2024-03-27)

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