prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales

Ministère de la Culture

le présent marché public a pour objet les prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine. Le marché est passé à prix mixte : D'Une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'acte d'engagement (Ae); D'Autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum, avec un maximum annuel de commande fixé à 10 000euro(s) (T.T.C.), pour les prestations ponctuelles en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-03 Avis de marché
2023-04-08 Informations complémentaires
2023-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bruno Ricard
Téléphone: +33 175472082 📞
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253916&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253916&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales SSIAP-ANPSS”
Produits/services: Services d'incendie et de secours 📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet les prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine. Le marché est passé à prix mixte : D'Une...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer 93 380 Pierrefitte-Sur-Seine
Description du marché:
“sécurité incendie du site de Pierrefitte-Sur-Seine assurée en continu par 1 SSIAP 2 et 2 SSIAP 1”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er août 2023 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 juillet 2024. Il peut...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation

“le candidat au marché devra présenter un chiffre d'affaires minimum de 1 000 000euro(s) sur les trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le Marché a une durée d'un an reconductible 3 fois si les prestations sont satisfaisantes. A l'issue de cette durée une nouvelle mise en concurrence sera...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-207037 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-04-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-207037

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte: jeudi 24 avril 2023
Nouvelle valeur
Texte: lundi 24 avril 2023
Source: OJS 2023/S 073-220519 (2023-04-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573710.31 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207037

Attribution du marché

1️⃣
Titre: securite incendie pierrefitte
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: paname securite
Adresse postale: 3 allee des aulnes
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573710.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-515241 (2023-08-21)