le présent marché public a pour objet les prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine. Le marché est passé à prix mixte : D'Une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'acte d'engagement (Ae); D'Autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum, avec un maximum annuel de commande fixé à 10 000euro(s) (T.T.C.), pour les prestations ponctuelles en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales
SSIAP-ANPSS”
Produits/services: Services d'incendie et de secours📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet les prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine. Le marché est passé à prix mixte : D'Une...”
Brève description
le présent marché public a pour objet les prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine. Le marché est passé à prix mixte : D'Une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'acte d'engagement (Ae); D'Autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum, avec un maximum annuel de commande fixé à 10 000euro(s) (T.T.C.), pour les prestations ponctuelles en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer 93 380 Pierrefitte-Sur-Seine
Description du marché:
“sécurité incendie du site de Pierrefitte-Sur-Seine assurée en continu par 1 SSIAP 2 et 2 SSIAP 1” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er août 2023 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 juillet 2024. Il peut...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er août 2023 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 juillet 2024. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
“le candidat au marché devra présenter un chiffre d'affaires minimum de 1 000 000euro(s) sur les trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 8.4.1 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont révisables annuellement en cas de reconduction du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le Marché a une durée d'un an reconductible 3 fois si les prestations sont satisfaisantes. A l'issue de cette durée une nouvelle mise en concurrence sera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le Marché a une durée d'un an reconductible 3 fois si les prestations sont satisfaisantes. A l'issue de cette durée une nouvelle mise en concurrence sera organisée pour assurer la continuité des prestations
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence:...”
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Ssiap-AnpssB) Une visite obligatoire du site sera organisée le Jeudi 24 avril 2023 à 10h30 à l'adresse suivante :59, rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-Sur-Seine cedextous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent se faire connaître à l'adresse suivante : marches.archives-nationales@culture.gouv.frc) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25/04/2023 à 12h00, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archives-nationales@culture.gouv.frd) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et dedésignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ;2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume). 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);***Un projet de marché public comprenant:1/ Un acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement et son annexe 1 (bordereau des prix unitaires - bpu) ; 2/ Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat ;3/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;4/ L'Attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ;5/ Relevé d'identité bancaire.e) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.f/ NégociationConformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation.g) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signatureélectronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Ssiap-AnpssDes précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.h) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 070-207037 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-04-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-207037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte: jeudi 24 avril 2023
Nouvelle valeur
Texte: lundi 24 avril 2023
Source: OJS 2023/S 073-220519 (2023-04-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573710.31 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207037
Attribution du marché
1️⃣
Titre: securite incendie pierrefitte
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: paname securite
Adresse postale: 3 allee des aulnes
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573710.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 163-515241 (2023-08-21)