Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de surveillance humaine, de gardiennage et de sécurité des personnes et des biens sur les différents sites ou bâtiments lors d'événements organisés par la Commune du Tampon. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Commission d'appel d'Offres retient au minimum 2 candidats et au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres. L'attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre établi à la suite du classement des offres. Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans dépasser 4 années d'exécution. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an, sans jamais pouvoir excéder 4 ans
Avis de marché (2026-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Sécurité et de Gardiennage
Numéro de référence: 2026/FCS/0034 - CD
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de surveillance humaine, de gardiennage et de sécurité des personnes et des biens sur les différents sites ou bâtiments lors d'événements organisés par la Commune du Tampon. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Commission d'appel d'Offres retient au minimum 2 candidats et au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres.
L'attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre établi à la suite du classement des offres.
Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans dépasser 4 années
d'exécution. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an, sans jamais pouvoir excéder 4 ans
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de surveillance humaine, de gardiennage et de sécurité des personnes et des biens sur les différents sites ou bâtiments lors d'événements organisés par la Commune du Tampon. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Commission d'appel d'Offres retient au minimum 2 candidats et au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres.
L'attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre établi à la suite du classement des offres.
Les montants estimatifs au sein du présent avis correspondent aux montants maximum annuels.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans dépasser 4 années
d'exécution. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an, sans jamais pouvoir excéder 4 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sécurité des sites communaux, bâtiments et manifestations de proximité
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations quotidiennes de gardiennage des sites de la Commune et la sécurisation des événements de petite et moyenne envergure
Informations complémentaires:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sécurité des manifestations d'envergure telles que Florilèges et Miel Vert
Description du marché:
Ce lot est spécifiquement dédié aux grands événements nécessitant une logistique renforcée, une gestion de flux massive et des effectifs d'agents plus importants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tampon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le Pouvoir Adjudicateur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 11:00:00 📅
Lieu: Le Tampon
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Agrément donné à chaque exploitant, dirigeant et gérant afin d'exercer leur fonction dans une entreprise assurant des missions de sécurité privée définies à l'article L.611-1 du Code de sécurité intérieure. - Pour les dirigeants / gérants : *La copie de la décision d'agrément en cours de validité *Un justificatif d'identité Autorisation permettant à l'organisme candidat d'exercer des missions de sécurité privée en vertu de l'article L.611-1 du Code de sécurité intérieure. - Le justificatif d'autorisation d'exercice de la société, en cours de validité
Agrément donné à chaque exploitant, dirigeant et gérant afin d'exercer leur fonction dans une entreprise assurant des missions de sécurité privée définies à l'article L.611-1 du Code de sécurité intérieure. - Pour les dirigeants / gérants : *La copie de la décision d'agrément en cours de validité *Un justificatif d'identité Autorisation permettant à l'organisme candidat d'exercer des missions de sécurité privée en vertu de l'article L.611-1 du Code de sécurité intérieure. - Le justificatif d'autorisation d'exercice de la société, en cours de validité
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les lots 1 et 2 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 2, le niveau minimum de capacité suivant est imposé : Le candidat doit présenter une référence portant sur un évènement de plus de 10 000 personnes sur 1 journée ou 1 soirée en fournissant une attestation de bonne exécution signée par le donneur d'ordre, indiquant l'intitulé de la prestation et la jauge de visiteurs. Tout candidat ne justifiant pas du niveau minimum de capacité exigé ci-dessus verra sa candidature rejetée comme irrégulière
Pour les lots 1 et 2 Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 2, le niveau minimum de capacité suivant est imposé : Le candidat doit présenter une référence portant sur un évènement de plus de 10 000 personnes sur 1 journée ou 1 soirée en fournissant une attestation de bonne exécution signée par le donneur d'ordre, indiquant l'intitulé de la prestation et la jauge de visiteurs. Tout candidat ne justifiant pas du niveau minimum de capacité exigé ci-dessus verra sa candidature rejetée comme irrégulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Il est prévu une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur Fonds communaux
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Il est prévu une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées sur Fonds communaux
En complément des pièces de candidatures listées à la rubrique "conditions de participations", les candidats produiront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le critère de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
En complément des pièces de candidatures listées à la rubrique "conditions de participations", les candidats produiront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le critère de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: BDE1DC3F-EAA7-26DE-F9F980B29775567E
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion cedex
Région: La Réunion
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-426333 (2026-06-19)