Prestations de Santé au Travail : Médecine préventive

Ville de Roubaix

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel qualifié pour assurer les missions de médecine de prévention au profit des agents de la Ville de Roubaix, conformément au Code Général de la Fonction Publique. Le prestataire assure le suivi médical des agents de la Ville de Roubaix et conseille la collectivité sur l'amélioration des conditions de travail. Moyens humains et organisation L'équipe dédiée intervient selon le calendrier suivant: Médecin du travail : 2 vacations par semaine (soit 1 jour complet). Capacité : Chaque vacation (demi-journée) permet d'accueillir entre 5 et 7 agents Infirmière Santé Travail : 4 vacations par semaine (soit 2 jours complets)

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Santé au Travail : Médecine préventive
Numéro de référence: 26SER002
Brève description:
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel qualifié pour assurer les missions de médecine de prévention au profit des agents de la Ville de Roubaix, conformément au Code Général de la Fonction Publique. Le prestataire assure le suivi médical des agents de la Ville de Roubaix et conseille la collectivité sur l'amélioration des conditions de travail. Moyens humains et organisation L'équipe dédiée intervient selon le calendrier suivant: Médecin du travail : 2 vacations par semaine (soit 1 jour complet). Capacité : Chaque vacation (demi-journée) permet d'accueillir entre 5 et 7 agents Infirmière Santé Travail : 4 vacations par semaine (soit 2 jours complets)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1838656
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Adresse postale: Ville de Roubaix
Code postal: 59100
Ville: Roubaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-09 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 51585
Adresse postale: 17 Grand place
Cs70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUIRAUD David
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: 0320664600 📞
URL: http://www.ville-roubaix.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838656 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838656 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: E8CBF66E-A9D3-C343-67F77566A47B51CB
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-431310 (2026-06-20)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail