Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Date limiteDeadline 2027-01-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité de l'offre - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Maîtrise du cadre de références, des techniques culinaires et gestion du personnel" valant pour 15% de la note finale - "Sous-critère 2 - Offre alimentaire et service de préparation, stockage et distribution" valant pour 17% de la note finale - "Sous-critère 3 - Organisation générale" valant pour 18% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal d'action sociale (cias)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique Annemasse Agglo
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/services-et-demarches/accueil-personnes-agees 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534502?orgAcronyme=cap 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534502?orgAcronyme=cap 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Commune postale: 38022 GRENOBLE CEDEX
Région: Isère 🏙️
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-810222 (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Numéro de référence:
2026035
Brève description:
Prestations de restauration pour les résidents des EHPAD « La Kamouraska » et « Les Gentianes » du CIAS d'Annemasse Agglo
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er mai 2027 jusqu’au 30 avril 2029. Si la date de notification du marché est postérieure au 1er mai 2027, la période initiale prendra effet à la date de notification ou à la date mentionnée dans la lettre de notification. La période initiale sera de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale est ainsi fixée à 48 mois sans que la date de fin ne puisse dépasser le 30 avril 2031. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, une décision de l’acheteur sera envoyée au titulaire au minimum 2 mois avant la date de fin de la période en cours. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité au profil du titulaire. Reconduction anticipée : Si le montant commandé atteint le montant maximal du marché public pour la période considérée avant l’échéance prévue pour sa reconduction, l’accord-cadre peut être reconduit de façon anticipée sur décision expresse de l’acheteur. La période reconduite est de 12 mois à compter de la date de notification de la décision de l’acheteur au titulaire.
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Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité de l'offre - Sous-critères: "Sous-critère 1 - Maîtrise du cadre de références, des techniques culinaires et gestion du personnel" valant pour 15% de la note finale - "Sous-critère 2 - Offre alimentaire et service de préparation, stockage et distribution" valant pour 17% de la note finale - "Sous-critère 3 - Organisation générale" valant pour 18% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal d'action sociale (cias)
Numéro d'enregistrement national:
26740078600054
Adresse postale: 11, Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique Annemasse Agglo
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/services-et-demarches/accueil-personnes-agees 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534502?orgAcronyme=cap 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534502?orgAcronyme=cap 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
130 010 036 01385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Commune postale: 38022 GRENOBLE CEDEX
Région: Isère 🏙️
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 226-810222 (2026-11-19)
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