prestations de restauration pour l'ecole de Police et le centre de rétention de Oissel
SGAMI Ouest
oissel 76 - marché de restauration : préparation, distribution de repas pour les élèves , les formateurs et les personnels de l'enp et des retenus du CRA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
| 2024-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2023_SGAMIO_ENP_CRA_76_RESTO
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448741&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448741&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789421
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 260 823 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: oissel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: ministère de l'intérieur Médiateur interne "Relations fournisseurs"
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-789421 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2023_SGAMIO_ENP_CRA_76_RESTO
Brève description:
oissel 76 - marché de restauration : préparation, distribution de repas pour les élèves , les formateurs et les personnels de l'enp et des retenus du CRA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448741&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2448741&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789421
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
les offres sont jugées au vu des critères énoncés dans le dossier de consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 260 823 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
les offres sont jugées au vu des critères énoncés dans le dossier de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: oissel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats sont invités à prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois à la suite d'une décision de l'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ministère de l'intérieur Médiateur interne "Relations fournisseurs"
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-789421 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration pour l'Ecole de Police et le centre de rétention de Oissel
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 244 795 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Date de début: 2024-04-19 📅
Date de fin: 2025-10-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-21 📅
Titre: Prestations de restauration pour l'Ecole de Police et le centre de rétention de Oissel
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior restauration france s.a.s
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 / 11 allée de l'Arche
Code postal: 92032
Commune postale: Paris la defense
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.malaski@elior.fr 📧
Téléphone: +33171067000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Département: DAGF BZAMP section FCS
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 033257216259 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467983 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
CS 44416
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 119-364792 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration pour l'Ecole de Police et le centre de rétention de Oissel
Numéro de référence:
2023_SGAMIO_ENP_CRA_76_RESTO
Brève description:
OISSEL 76 - Marché de restauration : préparation, distribution de repas pour les
élèves , les formateurs et les personnels de l'ENP et des retenus du CRA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 244 795 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Prestations de restauration pour l'Ecole de Police et le centre de rétention de Oissel
Description du marché:
OISSEL 76 - Marché de restauration : préparation, distribution de repas pour les élèves , les formateurs et les personnels de l'ENP et des retenus du CRA
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-19 📅
Date de fin: 2025-10-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2024-03-21 📅
Titre: Prestations de restauration pour l'Ecole de Police et le centre de rétention de Oissel
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre de la société Elior
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior restauration france s.a.s
Numéro d'enregistrement national:
66202519660347
Adresse postale: 9 / 11 allée de l'Arche
Code postal: 92032
Commune postale: Paris la defense
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.malaski@elior.fr 📧
Téléphone: +33171067000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Ouest
Numéro d'enregistrement national:
13002036500016
Département: DAGF BZAMP section FCS
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 033257216259 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300020
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467983 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
CS 44416
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 119-364792 (2024-06-19)
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