prestations de restauration de qualité " traiteur " pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2024 du territoire de la région académique grand est

Rectorat Nancy-Metz

réalisation de prestations de restauration de qualité " traiteur " pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2024 du territoire de la région académique grand est (7 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Rectorat Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: DRAASNU24RESTAURATION
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️
Ardennes 🏙️
Marne 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.draa@region-academique-grand-est.fr 📧
Téléphone: +33 0383862333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708133
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le montant maximal du lot 150 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55320000,55511000,55321000,55322000

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord cadre envisagé : 2 par lot, soit 14 attributaires au maximum

Intitulé du lot: prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2024 pour l'académie de NANCY-METZ (département 54, meurthe et moselle)
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations de restauration de qualité " traiteur " pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2024 de février, avril, juin et juillet, département 54, meurthe et moselle

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 150 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55320000,55511000,55321000,55322000

Intitulé du lot: prestations de restauration de qualité " traiteur " pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2024 de février, avril, juin et juillet, département de la MOSELLE
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestations de restauration de qualité " traiteur " pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février, avril, juin et juillet de l'académie de NANCY-METZ (département 57, Moselle)

Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 150 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55320000,55511000,55321000,55322000la région académique n'est pas engagée par le montant maximal des lots ni l'administration

Intitulé du lot: prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février, avril, juin et juillet de l'académie de REIMS (département 08, Ardennes)
Numéro du lot: 03
Brève description:

prestations de restauration de qualité " traiteur " pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de REIMS (département 08 Ardennes)

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 450 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55511000,55321000,55322000,55320000la région académique n'est pas engagée par le montant maximal des lots ni l'administration

Intitulé du lot: prestations de restauration de qualité " traiteur " pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de REIMS (département 51 Marne)
Numéro du lot: 04
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 400 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55511000,55320000,55321000,55322000la région académique n'est pas engagée par le montant maximal des lots ni l'administration

prestations de restauration de qualité " traiteur " pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février, avril, juin et juillet de l'académie de REIMS (département 52, haute marne)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 500 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55511000,55322000,55321000,55320000la région académique n'est pas engagée par le montant maximal des lots ni l'administration

Intitulé du lot: prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion SNU de février, avril, juin, juillet de l'académie de STRASBOURG (département 67, bas rhin)
Numéro du lot: 06
Brève description:

prestations de restauration de qualité " traiteur " pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février, avril, juin et juillet de l'académie de STRASBOURG (département 67 bas rhin)

Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 500 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55511000,5532000,55321000,55322000la région académique n'est pas engagée par le montant maximal des lots ni l'administration

Intitulé du lot: prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février, avril, juin, juillet de l'académie de STRASBOURG département 68haut RHIN
Numéro du lot: 07
Brève description:

Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 500 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55511000,55321000,55322000,55320000la région académique n'est pas engagée par le montant maximal des lots ni l'administration

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département 54 , meurthe et moselle

département 57, MOSELLE

département 08 ARDENNES

département 51 MARNE

département 52 haute marne

département 67

département 68

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant du code de la commande publique en vigueur, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. La région académique n'est pas engagée par le montant maximal des lots ni l'administration

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

se référer au règlement de la consultation dont les critères d'attribution : valeur technique 40 % prix 60%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Contact
Point de contact: Mme Christelle DIDOT-MARTIN, DRAA GRAND EST, 9 rue des Brice, 54000 Nancy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique.la région académique n'est pas engagée par le montant maximal des lots ni l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708133 (2023-11-17)

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