prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels
Ministères santé, travail et sport
prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services de reprographie
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-13 | Avis de marché |
| 2024-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: BPM058983
Brève description:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410404&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698473
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française- la nature de l'achat : services - les éventuelles restrictions...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 334 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 334 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois. La durée globale du marché,...”
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Description des options:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Les candidats transmettent une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de leur domaine d'activité...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-une liste...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions environnementales dans le cadre de son exécution. La clause environnementale est prévue à l'article 10.6 du règlement de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 1 Valeur technique : Modalités de gestion des envois sécurisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique :Modalités pour respecter les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens mis en oeuvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux en matière d'emballage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“dans 4 ans”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 222-698473 (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: BPM058983
Brève description:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410404&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698473
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française- la nature de l'achat : services - les éventuelles restrictions...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 334 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 334 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois. La durée globale du marché,...”
Description des options:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- Les candidats transmettent une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de leur domaine d'activité...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-une liste...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions environnementales dans le cadre de son exécution. La clause environnementale est prévue à l'article 10.6 du règlement de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 1 Valeur technique : Modalités de gestion des envois sécurisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique :Modalités pour respecter les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens mis en oeuvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux en matière d'emballage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250671&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“dans 4 ans”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 222-698473 (2023-11-13)
Avis d'attribution de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.
Brève description:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 278 850 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPM058983
Valeur estimée hors TVA: 334 400 EUR 💰
Description du marché:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.”
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis d'attribution du présent...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens mis en ?uvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux en matière d'emballage (5%).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (55%) Sous-critère 1 : Modalités de gestion des envois sécurisés (25%), Sous-critère 2 : Modalités pour respecter les délais d'exécution (30%).
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestations d'impressions et routage pour le bureau des concours des ministères sociaux
Date de conclusion du contrat: 2024-05-03 📅
Titre: prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre Cogeprint
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cogeprint
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint
Numéro d'enregistrement national: 38375739000018
Adresse postale: 33 Rue de la Vallée Maillard
Code postal: 41033
Commune postale: Blois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cogeprint.fr 📧
Téléphone: 0254558080 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
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Source: OJS 2024/S 106-326135 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.
Brève description:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 278 850 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BPM058983
Valeur estimée hors TVA: 334 400 EUR 💰
Description du marché:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.”
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis d'attribution du présent...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens mis en ?uvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux en matière d'emballage (5%).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (55%) Sous-critère 1 : Modalités de gestion des envois sécurisés (25%), Sous-critère 2 : Modalités pour respecter les délais d'exécution (30%).
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestations d'impressions et routage pour le bureau des concours des ministères sociaux
Date de conclusion du contrat: 2024-05-03 📅
Titre: prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre Cogeprint
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cogeprint
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint
Numéro d'enregistrement national: 38375739000018
Adresse postale: 33 Rue de la Vallée Maillard
Code postal: 41033
Commune postale: Blois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cogeprint.fr 📧
Téléphone: 0254558080 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Source: OJS 2024/S 106-326135 (2024-05-30)
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