Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels
BPM058983”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 334 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 du critère 1 Valeur technique : Modalités de gestion des envois sécurisés”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 du critère 1 Valeur technique :Modalités pour respecter les délais d'exécution”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Moyens mis en oeuvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux en matière d'emballage”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois. La durée globale du marché,...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois. La durée globale du marché, reconductions incluses, ne peut pas excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce(S) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire qui propose une offre technique et financière correspondante. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats transmettent une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de leur domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats transmettent une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires de leur domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions environnementales dans le cadre de son exécution. La clause environnementale est prévue à l'article 10.6 du règlement de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions environnementales dans le cadre de son exécution. La clause environnementale est prévue à l'article 10.6 du règlement de consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française- la nature de l'achat : services - les éventuelles restrictions...”
l'Avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française- la nature de l'achat : services - les éventuelles restrictions supplémentaires s'appliquant au lieu d'exécution : sans objet- les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusionl'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 115 400 euros HT sur sa durée globale, reconductions incluses. Ainsi, le montant maximum sur une période d'un an (période ferme puis reconduction) est de 278 850euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 222-698473 (2023-11-13)
Avis d'attribution de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.
Reference number: BPM058983
Brève description:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 278 850 EUR 💰
Description
Description du marché:
“prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.”
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'avis d'attribution du présent...”
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens mis en ?uvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux en matière d'emballage (5%).
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (55%)
Sous-critère 1 : Modalités de gestion des envois sécurisés (25%),
Sous-critère 2 : Modalités pour respecter les délais d'exécution (30%).
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestations d'impressions et routage pour le bureau des concours des ministères sociaux
Date de conclusion du contrat: 2024-05-03 📅
Titre: prestations de reprographie, mise sous plis et routage sécurisé de documents dans le cadre des concours et examens professionnels.
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogeprint
Numéro d'enregistrement national: 38375739000018
Adresse postale: 33 Rue de la Vallée Maillard
Code postal: 41033
Commune postale: Blois
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cogeprint.fr📧
Téléphone: 0254558080📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: elina.le-meur@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Région: Paris🏙️
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat?
2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 106-326135 (2024-05-30)