prestations de reparations des vehicules de la regie palm bus

c.a.p.l

exécution de prestations des réparations mécaniques et des prestations de carrosserie des véhicules sous et hors garantie de la Régie Palm Bus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Qui ?

• c.a.p.l

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien d'autobus

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Brève description:

exécution de prestations des réparations mécaniques et des prestations de carrosserie des véhicules sous et hors garantie de la Régie Palm Bus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.p.l
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-509539
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le montant indiqué en rubrique Ii.2.6) est le montant maximum annuel du lot.Les critères énoncés en rubrique Ii.2.5) sont détaillés dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 703 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: prestations de réparations mécaniques des véhicules sous garantie de la marque IVECO
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations comprennent :-Les réparations mécaniques d'ordre général non comprises dans la garantie suite à des pannes ou accident -Les prestations de convoyage non comprises dans la garantie : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 5 fois par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale du marché pourra donc être de 6 ans. Toutes les informations relatives à la reconduction sont indiquées dans le CCAP

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP

Informations complémentaires:

le montant indiqué en rubrique Ii.2.6) est le montant maximum annuel du lot.Les critères énoncés en rubrique Ii.2.5) sont détaillés dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: prestations de réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque IVECO
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations comprennent : -Les réparations mécaniques d'ordre général suite à des pannes ou accident -Les prestations de convoyage : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur .

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de réparations mécaniques des véhicules sous garantie de la marque MERCEDES
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations comprennent : -Les réparations mécaniques d'ordre général non comprises dans la garantie suite à des pannes ou accident -Les prestations de convoyage non comprises dans la garantie : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque MERCEDES
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque BLUEBUS
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque VOLVO
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de réparations de carrosserie des véhicules sous et hors garantie de toute marque
Numéro du lot: 7
Brève description:

les prestations comprennent :-Les réparations de carrosserie englobent, d'une façon générale, les travaux de réparation des déformations subies par un véhicule quelle que soit la marque du parc -Les prestations de convoyage : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront réalisées soit : -dans les locaux de la Régie : Dépôt - avenue de la Roubine à Cannes La Bocca) -dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le candidat fourni :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aéroport Cannes-Mandelieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp)2) Complément à la rubrique Ii.1.5) : Le montant indiqué est le cumul du montant maximum de chacun des lots sur une année. La répartition des maxi par lots est identifiée aux rubriques Ii.2.6). 3) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.4) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.5) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.6) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.7) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.8) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.9) L'Unité monétaire est l'euro

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).de plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-509539 (2023-08-18)

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