Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de reparations des vehicules de la regie palm bus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Brève description:
“exécution de prestations des réparations mécaniques et des prestations de carrosserie des véhicules sous et hors garantie de la Régie Palm Bus”
Valeur estimée hors TVA: EUR 703 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations mécaniques des véhicules sous garantie de la marque IVECO” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées soit : -dans les locaux de la Régie : Dépôt - avenue de la Roubine à Cannes La Bocca) -dans les locaux du titulaire”
Description du marché:
“les prestations comprennent :-Les réparations mécaniques d'ordre général non comprises dans la garantie suite à des pannes ou accident -Les prestations de...”
Description du marché
les prestations comprennent :-Les réparations mécaniques d'ordre général non comprises dans la garantie suite à des pannes ou accident -Les prestations de convoyage non comprises dans la garantie : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 5 fois par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 6 mois avant la...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 5 fois par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale du marché pourra donc être de 6 ans. Toutes les informations relatives à la reconduction sont indiquées dans le CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué en rubrique Ii.2.6) est le montant maximum annuel du lot.Les critères énoncés en rubrique Ii.2.5) sont détaillés dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
le montant indiqué en rubrique Ii.2.6) est le montant maximum annuel du lot.Les critères énoncés en rubrique Ii.2.5) sont détaillés dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque IVECO” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent : -Les réparations mécaniques d'ordre général suite à des pannes ou accident -Les prestations de convoyage : dans le cas où le...”
Description du marché
les prestations comprennent : -Les réparations mécaniques d'ordre général suite à des pannes ou accident -Les prestations de convoyage : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur .
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations mécaniques des véhicules sous garantie de la marque MERCEDES” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent : -Les réparations mécaniques d'ordre général non comprises dans la garantie suite à des pannes ou accident -Les prestations de...”
Description du marché
les prestations comprennent : -Les réparations mécaniques d'ordre général non comprises dans la garantie suite à des pannes ou accident -Les prestations de convoyage non comprises dans la garantie : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque MERCEDES” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque BLUEBUS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations mécaniques des véhicules hors garantie de la marque VOLVO” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations de carrosserie des véhicules sous et hors garantie de toute marque” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent :-Les réparations de carrosserie englobent, d'une façon générale, les travaux de réparation des déformations subies par un...”
Description du marché
les prestations comprennent :-Les réparations de carrosserie englobent, d'une façon générale, les travaux de réparation des déformations subies par un véhicule quelle que soit la marque du parc -Les prestations de convoyage : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le candidat fourni :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp)2) Complément à la rubrique Ii.1.5) : Le montant indiqué est le cumul du montant maximum de chacun des lots sur une année. La répartition des maxi par lots est identifiée aux rubriques Ii.2.6). 3) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.4) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.5) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en quantité, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.6) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.7) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.8) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.9) L'Unité monétaire est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).de plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 161-509539 (2023-08-18)