prestations de remise, collecte et tri du courrier quotidien pour les organismes implantés dans les départements de l'aude et des Pyrénées Orientales soutenus par le GSBDD de Carcassonne
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
le marché est un marché ordinaire à quantité fixe. Il comporte des prestations continues de remise, de collecte et de tri du courrier, exécutées tout au long de l'année et payées à prix forfaitaire, mensuellement au 1/12eme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-23 | Avis de marché |
| 2023-10-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: DAF_2022_002133
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324989&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385775
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15/06/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon,
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510,
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 1c batiment Concordet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2023/S 122-385775 (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: DAF_2022_002133
Brève description:
le marché est un marché ordinaire à quantité fixe. Il comporte des prestations continues de remise, de collecte et de tri du courrier, exécutées tout au long de l'année et payées à prix forfaitaire, mensuellement au 1/12eme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324989&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385775
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
l'Externalisation de la fonction courrier pour les organismes implantés dans les départements de l'aude (11) et des Pyrénées Orientales (66) soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Carcassonne consiste en la remise, en la collecte et au tri du courrier quotidien
Afficher plus
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire du début d'exécution par période d'un (1) an
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
financement sur budget du MINARM. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15/06/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon,
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510,
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 1c batiment Concordet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2023/S 122-385775 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243559.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658965
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-385775
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: docaposte bpo is
Adresse postale: 45-47 boulevard paul vaillant couturier 94200 IVRY-SUR-SEINE
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 243559.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 209-658965 (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243559.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658965
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-385775
Numéro JO-S: 209
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: docaposte bpo is
Adresse postale: 45-47 boulevard paul vaillant couturier 94200 IVRY-SUR-SEINE
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com 🌏
Valeur totale du marché: 243559.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 209-658965 (2023-10-25)
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